Qui paie la taxe habitation
Résolu
manu
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut-on savoir qui est assujetti à la taxe d'habitation dans notre village?
sans demander le montant qui est personnel.
Merci
peut-on savoir qui est assujetti à la taxe d'habitation dans notre village?
sans demander le montant qui est personnel.
Merci
1 réponse
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Toute personne disposant d'un bien meublé au 1 janvier est redevable de cette taxe...
Pour les seules résidences principales, il existe des réductions et exonérations sociale pour les faibles revenus et non vous ne pouvez avoir accès à la liste des "pauvres" de votre village !-
"d'un bien meublé"
??- ben oui les biens vide de meubles ne subissent pas la TH...pas plus que les commerces(qui sont taxés autrement)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/550-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-40-20140311
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La législation juridique et financière évolue en permanence...