Qui paie la taxe habitation [Résolu]

manu - 18 juil. 2017 à 12:49 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 18 juil. 2017 à 15:37
Bonjour,
peut-on savoir qui est assujetti à la taxe d'habitation dans notre village?
sans demander le montant qui est personnel.
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 12:59
0
Merci
Toute personne disposant d'un bien meublé au 1 janvier est redevable de cette taxe...
Pour les seules résidences principales, il existe des réductions et exonérations sociale pour les faibles revenus et non vous ne pouvez avoir accès à la liste des "pauvres" de votre village !
djivi38 18886 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:12
"d'un bien meublé"
??
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > djivi38 18886 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:32
ben oui les biens vide de meubles ne subissent pas la TH...pas plus que les commerces(qui sont taxés autrement)


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/550-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-10-40-20120912
djivi38 18886 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:37
Ben ouichchch ! suis-je bêêête !!
ça m'avait fait penser à : bien loué meublé... :-((
Merci de me réveiller les méninges, Poisson !!!
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > djivi38 18886 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2017 à 15:37
de rien !!!!!!
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une