Qui paie la taxe habitation
Résolu
manu
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18 juil. 2017 à 12:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2017 à 15:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2017 à 15:37
Bonjour,
peut-on savoir qui est assujetti à la taxe d'habitation dans notre village?
sans demander le montant qui est personnel.
Merci
peut-on savoir qui est assujetti à la taxe d'habitation dans notre village?
sans demander le montant qui est personnel.
Merci
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Poisson92100
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18 juil. 2017 à 12:59
18 juil. 2017 à 12:59
Toute personne disposant d'un bien meublé au 1 janvier est redevable de cette taxe...
Pour les seules résidences principales, il existe des réductions et exonérations sociale pour les faibles revenus et non vous ne pouvez avoir accès à la liste des "pauvres" de votre village !
Pour les seules résidences principales, il existe des réductions et exonérations sociale pour les faibles revenus et non vous ne pouvez avoir accès à la liste des "pauvres" de votre village !
18 juil. 2017 à 15:12
??
18 juil. 2017 à 15:32
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/550-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-40-20140311
18 juil. 2017 à 15:37
ça m'avait fait penser à : bien loué meublé... :-((
Merci de me réveiller les méninges, Poisson !!!
18 juil. 2017 à 15:37