taxe d'habitation pour une résidence secondaire occupée gratuit Résolu

Question

Bonjour, 

Je vais avoir 60 ans en 2018 mais je demeure à l'étranger, je possède une maison en France que je cède gratuitement à mon grand oncle de 90 ans qui n'a plus de logement.
Que ce passe t-il pour la taxe d'habitation reste-t-elle résidence secondaire pour moi ou bien je bénéficie d'un abattement ou bien vu que c'est mon grand oncle qui l'habite paie-t-il une taxe d'habitation, je l'espère moins élevé que la mienne.  Merci de m'éclairer.

doris33 · Answer

Bonjour,

si votre oncle occupe le bien, a priori, ce n'est plus votre résidence secondaire mais sa résidence principale. Informez les impôts que c'est votre oncle qui occupe à titre gratuit votre bien.

Sa TH sera calculée en fonction de ses revenus, et selon le montant de son revenu fiscal de référence, il pourra en être exonéré.

Poisson92100 · Answer

BJR
céder veut dire mettre à disposition gratuitement ?
Le redevable de la taxe d'habitation est celui qui dispose du bien "meublé" au 1 janvier 2017
Si votre oncle déclare normalement ses revenus le fisc comprendra seul que c'est lui le nouveau redevable...si par erreur la taxe vous arrive vous réclamerez en justifiant que l'occupant n'est pas vous mais l'oncle

Taxe d'habitation pour une résidence secondaire occupée gratuit

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