Taxe d'habitation pour une résidence secondaire occupée gratuit
Résolu
Aurore
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais avoir 60 ans en 2018 mais je demeure à l'étranger, je possède une maison en France que je cède gratuitement à mon grand oncle de 90 ans qui n'a plus de logement.
Que ce passe t-il pour la taxe d'habitation reste-t-elle résidence secondaire pour moi ou bien je bénéficie d'un abattement ou bien vu que c'est mon grand oncle qui l'habite paie-t-il une taxe d'habitation, je l'espère moins élevé que la mienne. Merci de m'éclairer.
Je vais avoir 60 ans en 2018 mais je demeure à l'étranger, je possède une maison en France que je cède gratuitement à mon grand oncle de 90 ans qui n'a plus de logement.
Que ce passe t-il pour la taxe d'habitation reste-t-elle résidence secondaire pour moi ou bien je bénéficie d'un abattement ou bien vu que c'est mon grand oncle qui l'habite paie-t-il une taxe d'habitation, je l'espère moins élevé que la mienne. Merci de m'éclairer.
A voir également:
- Taxe d'habitation pour une résidence secondaire occupée gratuit
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
2 réponses
Bonjour,
si votre oncle occupe le bien, a priori, ce n'est plus votre résidence secondaire mais sa résidence principale. Informez les impôts que c'est votre oncle qui occupe à titre gratuit votre bien.
Sa TH sera calculée en fonction de ses revenus, et selon le montant de son revenu fiscal de référence, il pourra en être exonéré.
si votre oncle occupe le bien, a priori, ce n'est plus votre résidence secondaire mais sa résidence principale. Informez les impôts que c'est votre oncle qui occupe à titre gratuit votre bien.
Sa TH sera calculée en fonction de ses revenus, et selon le montant de son revenu fiscal de référence, il pourra en être exonéré.
BJR
céder veut dire mettre à disposition gratuitement ?
Le redevable de la taxe d'habitation est celui qui dispose du bien "meublé" au 1 janvier 2017
Si votre oncle déclare normalement ses revenus le fisc comprendra seul que c'est lui le nouveau redevable...si par erreur la taxe vous arrive vous réclamerez en justifiant que l'occupant n'est pas vous mais l'oncle
céder veut dire mettre à disposition gratuitement ?
Le redevable de la taxe d'habitation est celui qui dispose du bien "meublé" au 1 janvier 2017
Si votre oncle déclare normalement ses revenus le fisc comprendra seul que c'est lui le nouveau redevable...si par erreur la taxe vous arrive vous réclamerez en justifiant que l'occupant n'est pas vous mais l'oncle
La législation juridique et financière évolue en permanence...