Exoneration taxe d'habitation 2017
Bonjour,
concernant le plafond de revenus pour l'exonération de la taxe d'habitation 2017 je voulais savoir si pour un couple marié avec 3enfants, il faut compter 10708 + 5 X 2859 ou bien 10708 X 2 + 3 X 2859.
Merci d'avance.
concernant le plafond de revenus pour l'exonération de la taxe d'habitation 2017 je voulais savoir si pour un couple marié avec 3enfants, il faut compter 10708 + 5 X 2859 ou bien 10708 X 2 + 3 X 2859.
Merci d'avance.
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
couple marié, trois enfants, cela fait 4 parts, donc 22 144 + 2 2859
Mais avez-vous qu'il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap (être invalide ou percevoir l'aah) ? La condition de revenus n'est pas suffisante.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...