Problème mairie et architecte de france

yesmant - 18 juil. 2017 à 11:40
 yesmant - 18 juil. 2017 à 12:06
Bonjour,

J'ai changé une porte en bois par une porte en alu sans autorisation de la mairie dans un zone protégée. (je ne savais pas que j'avais pas le droit car dans ma rue plusieurs maisons ont des portes en alu)

Après un courrier de la mairie et des batiments de france, j'ai donc déposé une déclaration de travaux en précisant que j'allais remettre une porte à l'identique en bois et aux normes de la zone.

J'ai reçu un accord favorable de la mairie et des services de l'architecte avec un délai de 36 mois pour remplacer la porte en alu.

Aujourd'hui je reçois un courrier de l'architecte de france qui me demande de faire les travaux dans les 6 mois.

Donc la déclaration de travaux avec accord des batiments de france m'accorde 36 mois et un courrier des mêmes batiments de france signé par l'architecte me demande de faire les travaux dans les 6 mois.

Que dois-je faire et est-ce que l'architecte peut m'obliger à faire les travaux en désaccord avec la décision de la déclaration de travaux.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
Modifié le 18 juil. 2017 à 11:51
Bonjour

Sauf erreur de ma part, l'ABF délivre un avis conforme dans le cadre la déclaration préalable. C'est tout
Une fois l'autorisation obtenue tu disposes d'un délai de 3 ans pour commencer les travaux.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Dans le courrier de l'architecte, il m'oblige pas à changer mais il juge opportun d'envisager des travaux rapidement (6 mois). C'est peut-être une façon de faire pression.
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