Problème mairie et architecte de france
yesmant
-
yesmant -
yesmant -
Bonjour,
J'ai changé une porte en bois par une porte en alu sans autorisation de la mairie dans un zone protégée. (je ne savais pas que j'avais pas le droit car dans ma rue plusieurs maisons ont des portes en alu)
Après un courrier de la mairie et des batiments de france, j'ai donc déposé une déclaration de travaux en précisant que j'allais remettre une porte à l'identique en bois et aux normes de la zone.
J'ai reçu un accord favorable de la mairie et des services de l'architecte avec un délai de 36 mois pour remplacer la porte en alu.
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'architecte de france qui me demande de faire les travaux dans les 6 mois.
Donc la déclaration de travaux avec accord des batiments de france m'accorde 36 mois et un courrier des mêmes batiments de france signé par l'architecte me demande de faire les travaux dans les 6 mois.
Que dois-je faire et est-ce que l'architecte peut m'obliger à faire les travaux en désaccord avec la décision de la déclaration de travaux.
Merci pour vos réponses.
J'ai changé une porte en bois par une porte en alu sans autorisation de la mairie dans un zone protégée. (je ne savais pas que j'avais pas le droit car dans ma rue plusieurs maisons ont des portes en alu)
Après un courrier de la mairie et des batiments de france, j'ai donc déposé une déclaration de travaux en précisant que j'allais remettre une porte à l'identique en bois et aux normes de la zone.
J'ai reçu un accord favorable de la mairie et des services de l'architecte avec un délai de 36 mois pour remplacer la porte en alu.
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'architecte de france qui me demande de faire les travaux dans les 6 mois.
Donc la déclaration de travaux avec accord des batiments de france m'accorde 36 mois et un courrier des mêmes batiments de france signé par l'architecte me demande de faire les travaux dans les 6 mois.
Que dois-je faire et est-ce que l'architecte peut m'obliger à faire les travaux en désaccord avec la décision de la déclaration de travaux.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Problème mairie et architecte de france
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Prix passeport france - Guide
- Virement de willis towers watson france ✓ - Forum compte bancaire