Bail au 2 noms
Résolu
Corinne Robin
-
17 juil. 2017 à 16:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2017 à 09:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 juil. 2017 à 09:49
A voir également:
- Bail au 2 noms
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
17 juil. 2017 à 16:15
17 juil. 2017 à 16:15
Soyez plus clair
Vous êtes locatrice ? qui a signé le bail ?
Vous êtes locatrice ? qui a signé le bail ?
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
15 419
17 juil. 2017 à 18:37
17 juil. 2017 à 18:37
bonjour,
Êtes-vous mariée ou pacsée ? Ou en union libre ?
Voir :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location
Exemple pour des personnes non mariées et non pacsées :
« Si une seule personne signe le bail : elle sera la seule locataire. Le ou les autres occupants du logement ne seront qu'hébergés et n'auront donc aucun droit sur le logement. (…) »
CDT.
Êtes-vous mariée ou pacsée ? Ou en union libre ?
Voir :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location
Exemple pour des personnes non mariées et non pacsées :
« Si une seule personne signe le bail : elle sera la seule locataire. Le ou les autres occupants du logement ne seront qu'hébergés et n'auront donc aucun droit sur le logement. (…) »
CDT.
17 juil. 2017 à 21:24
Mais le bail est à nos 2 nom.
18 juil. 2017 à 09:49
2 noms et une seule signature ????