Logement de fonction lois et fonctionnement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'aimerais connaître les lois et les conditions concernant le logement de fonction.
Mon conjoint à obtenue un logement de fonction son patron lui déduit les frais des factures + un complément, c'est comme ci il paie un loyer.
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J'aimerais connaître les lois et les conditions concernant le logement de fonction.
Mon conjoint à obtenue un logement de fonction son patron lui déduit les frais des factures + un complément, c'est comme ci il paie un loyer.
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