Logement de fonction lois et fonctionnement

LenovoH30 15 Messages postés vendredi 22 avril 2016Date d'inscription 6 octobre 2017 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 19:36 - Dernière réponse : Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 09:22
Bonjour à tous,

J'aimerais connaître les lois et les conditions concernant le logement de fonction.
Mon conjoint à obtenue un logement de fonction son patron lui déduit les frais des factures + un complément, c'est comme ci il paie un loyer.

Lenovo H30
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1 réponse

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Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 17/07/2017 à 09:23
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Utile
Les conditions de ce logements sont dans son contrat de travail - lisez le


quelque soit ce que prévoit le contrat vous aurez à rembourser les factures de charges
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