Vérifier la régularité d'un droit de préemption de la SAFER
lezartvivant
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lezartvivant -
lezartvivant -
Bonjour,
Le terrain agricole que je devais acheté a été préempté par la SAFER.
Il se trouve que ce terrain a de fortes chances de susciter la convoitise (compteur d'eau, accès carrossable,charme et parties plates...)
QUelqu'un sait il comment je pourrai vérifier la régularité de cette préemption?
Ou tout du moins, si j'ai le droit d'exiger des informations?
En vous remerciant
Sylvain
Le terrain agricole que je devais acheté a été préempté par la SAFER.
Il se trouve que ce terrain a de fortes chances de susciter la convoitise (compteur d'eau, accès carrossable,charme et parties plates...)
QUelqu'un sait il comment je pourrai vérifier la régularité de cette préemption?
Ou tout du moins, si j'ai le droit d'exiger des informations?
En vous remerciant
Sylvain
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2 réponses
Bonjour
La lors de la procédure du droit de préemption urbain, il est possible d'avoir accès aux informations. je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'avoir accès à ces informations dans le cadre de la préemption SAFER.
La lors de la procédure du droit de préemption urbain, il est possible d'avoir accès aux informations. je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'avoir accès à ces informations dans le cadre de la préemption SAFER.
Pour le moment, on m'a simplement répèté ce qui est écrit dans le courrier à savoir que la préemption se fait dans le cadre des missions de la safer que sont en gros les moyens de protéger l'agriculture.
Seulement de nombreux acteurs ou observateurs rapportent (sans surprise) que les trafics d'influence vont bon train.
J'en ai marre d'être le dindon de la farce alors je voudrai m'assurer que je pourrai agir juridiquement s'il est revendu en dehors du cadre des missions de la safer...
Merci pour votre réponse en toute cas.
Est ce que quelqu'un d'autres à des éléments ?
Bien à vous
Seulement de nombreux acteurs ou observateurs rapportent (sans surprise) que les trafics d'influence vont bon train.
J'en ai marre d'être le dindon de la farce alors je voudrai m'assurer que je pourrai agir juridiquement s'il est revendu en dehors du cadre des missions de la safer...
Merci pour votre réponse en toute cas.
Est ce que quelqu'un d'autres à des éléments ?
Bien à vous
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