Travaux colossaux

sylvie - 13 juil. 2017 à 21:22 - Dernière réponse : rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 07:10
Nous sommes 5 copropriétaires dont 2 d entre eux ont un peu plus de 50% des tantièmes.
durant la dernière AG, ils ont voté des travaux s'élevant à 169 000 euros qui me paraissaient pas tous nécessaires.
Ces travaux sont à peine terminés, qu ils annoncent qu ils ont l'intention den faire d'autres importants.
n existe-t-il pas une loi qui limite ce genre de démarche, comme le fait que des copro usent de leur position dominante pour imposer des travaux? car ils nous ont déjà dit que si on ne peut pas payer nous n'avons qu a vendre!!
pour ces travaux d envergure ne devrait on pas faire des provisions?
merci de vos reponses.
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1 réponse

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rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 14/07/2017 à 07:11
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Utile
Bonjour,

Hélas, rien à faire si vos deux copros à eux deux possèdent la majorité des tantièmes et votent de la même façon.

Le seul échappatoire qui est à votre disposition : dans le cas où ces travaux sont des travaux d'amélioration, transformation (qui se votent à la majorité absolue-article 25), vous votez CONTRE et ensuite vous notifiez au syndic dans les deux mois de la notification du PV que vous allez profiter de la disposition suivante : paiement sur 10 ans, mais attention le taux d'interet actuel est un peu plus de 4 %.

Article 33 de la loi de 1965
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
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