AG décide de passer des frais de fuite d'eau sur 2 copropriétair
tiopepe12
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la copropriété de 10 lots ou j'ai un cabanon (petit studio en bord de mer) les copropriétaires demandent au syndic de passer une facture de 3200 EUR d'eau (provenance de la facture inconnue) sur nos 2 lots (à mon collègue et à moi-même) car nous n'avons pas de compteur au lieu de repartir la facture par 10 lots.
Ils passent cette répartition, injuste selon moi, dans le budget en juin et votent à l'unanimité le budget sauf nous qui nous opposons (moi) et absent (mon ami).
Que faire ?
NOTA : Cette décision est injuste car nous n'avons jamais habité les lieux qui depuis leur achat sont en rénovation (mais la fuite date d'avant le début des travaux donc non imputable à notre entrepreneur). Par ailleurs aucun rapport d'expertise ne nous a été communiqué ou constat d'huissier ou constat de fuite etc..
Dans la copropriété de 10 lots ou j'ai un cabanon (petit studio en bord de mer) les copropriétaires demandent au syndic de passer une facture de 3200 EUR d'eau (provenance de la facture inconnue) sur nos 2 lots (à mon collègue et à moi-même) car nous n'avons pas de compteur au lieu de repartir la facture par 10 lots.
Ils passent cette répartition, injuste selon moi, dans le budget en juin et votent à l'unanimité le budget sauf nous qui nous opposons (moi) et absent (mon ami).
Que faire ?
NOTA : Cette décision est injuste car nous n'avons jamais habité les lieux qui depuis leur achat sont en rénovation (mais la fuite date d'avant le début des travaux donc non imputable à notre entrepreneur). Par ailleurs aucun rapport d'expertise ne nous a été communiqué ou constat d'huissier ou constat de fuite etc..
A voir également:
- AG décide de passer des frais de fuite d'eau sur 2 copropriétair
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
1 réponse
Si la décision viole le RdC vous saissez en annulation de l'Ag le tribunal dans les deux mois
tiopepe12
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Merci Poisson de Boulogne, ça coûte assez cher de saisir le TGI non?
Poisson92100
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tiopepe12
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en immo c'est le TI
La législation juridique et financière évolue en permanence...