AG décide de passer des frais de fuite d'eau sur 2 copropriétair

tiopepe12 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - Modifié le 14 juil. 2017 à 09:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 09:16
Bonjour,

Dans la copropriété de 10 lots ou j'ai un cabanon (petit studio en bord de mer) les copropriétaires demandent au syndic de passer une facture de 3200 EUR d'eau (provenance de la facture inconnue) sur nos 2 lots (à mon collègue et à moi-même) car nous n'avons pas de compteur au lieu de repartir la facture par 10 lots.

Ils passent cette répartition, injuste selon moi, dans le budget en juin et votent à l'unanimité le budget sauf nous qui nous opposons (moi) et absent (mon ami).

Que faire ?


NOTA : Cette décision est injuste car nous n'avons jamais habité les lieux qui depuis leur achat sont en rénovation (mais la fuite date d'avant le début des travaux donc non imputable à notre entrepreneur). Par ailleurs aucun rapport d'expertise ne nous a été communiqué ou constat d'huissier ou constat de fuite etc..

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
14 juil. 2017 à 13:16
Si la décision viole le RdC vous saissez en annulation de l'Ag le tribunal dans les deux mois
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tiopepe12 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
15 juil. 2017 à 00:46
Merci Poisson de Boulogne, ça coûte assez cher de saisir le TGI non?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > tiopepe12 Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
17 juil. 2017 à 09:16
en immo c'est le TI
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