Clauses abusives sur bail location

HBM80 Messages postés 3 Statut Membre -  
HBM80 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai remarqué une clause particulière sur mon bail de location: Solidarité-Indivisibilité

"Il est précisé que le bailleur n'a accepté de consentir le présent bail qu'en considération de cette cotitularité solidaire et n'aurait pas consenti la présente location à l'un des colocataires seulement. La présente clause est donc une condition substantielle"
S'agit-il d'une clause abusive (sans valeur) dans la mesure où il n'y a pas de retard de loyers ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Si je comprend bien, il ne s'agit que de la clause de solidarité qui est tout à fait légale.
    C'est à dire qu'en cas de default de paiement d'un des colocataire, l'autre en est tout autant redevable.
    1
    1. HBM80 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      En fait, comme mon ex compagnon est parti, je voulais savoir si cette clause donne le droit au propriétaire de résilier le bail (du fait que je suis la seule locataire) même si je suis à jour de mes loyers ?

      Vous en remerciant,

      Bien cordialement.
      0
    2. Komar
       
      Non. Votre ex-compagnon a t il déposé son préavis ?
      0
      1. HBM80 Messages postés 3 Statut Membre > Komar
         
        Non pas pour le moment
        0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses