Faux certificat de célibat

raya1961 -  
bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci pour les réponses

2 réponses

  1. DorisOups
    bonjour
    son mariage n'est pas valide, de toute façon
    1. raya1961 Auteur
      pourtant il l'est car remarié en france au havre depuis 1990 avec une française et il a meme la nationalité française avec 2 garçons.Ce qui me choque c'est que les autorités françaises n'ont meme pas vérifier l'autentisité du document falcifié j'ai la rage!!!!!
    2. DorisOups
      @raya1961le mariage n'est pas valable
      il suffit de le signaler aux autorités françaises
  2. raya1961 Auteur
    je vais essayer de contacter le sce pension au havre car la française avec il était marié est décédée d'un cancer du sein y a 2 ans je crois et maintenant y a un an il s'est remarié avec une marocaine au maroc pas en france tout en touchant une pension de veuf pffffff

    Discussions similaires

    Certificat de célibat pour Tunisiens
    ziwa

    1 réponse
    Certificat de coutume tunisien
    Faru12

    1 réponse
    Convocation audition libre faux certificat scolarité
    AMORIS

    2 réponses
    j’ai fourni un faux certificat de scolarité
    Ak57

    4 réponses
    anciens certificats de scolarité
    jpek

    2 réponses