Faux certificat de célibat

raya1961 6 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 16:20 - Dernière réponse : raya1961 6 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 12:21
bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci pour les réponses
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4 réponses

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DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 16:22
+1
Utile
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bonjour
son mariage n'est pas valide, de toute façon
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
raya1961 6 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 16:30
pourtant il l'est car remarié en france au havre depuis 1990 avec une française et il a meme la nationalité française avec 2 garçons.Ce qui me choque c'est que les autorités françaises n'ont meme pas vérifier l'autentisité du document falcifié j'ai la rage!!!!!
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > raya1961 6 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 18:00
le mariage n'est pas valable
il suffit de le signaler aux autorités françaises
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raya1961 6 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 12:21
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Utile
je vais essayer de contacter le sce pension au havre car la française avec il était marié est décédée d'un cancer du sein y a 2 ans je crois et maintenant y a un an il s'est remarié avec une marocaine au maroc pas en france tout en touchant une pension de veuf pffffff
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