Faux certificat de célibat

raya1961 Messages postés 8 Statut Membre -  
raya1961 Messages postés 8 Statut Membre -
bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci pour les réponses

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    son mariage n'est pas valide, de toute façon
    1
    1. raya1961 Messages postés 8 Statut Membre
       
      pourtant il l'est car remarié en france au havre depuis 1990 avec une française et il a meme la nationalité française avec 2 garçons.Ce qui me choque c'est que les autorités françaises n'ont meme pas vérifier l'autentisité du document falcifié j'ai la rage!!!!!
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > raya1961 Messages postés 8 Statut Membre
         
        le mariage n'est pas valable
        il suffit de le signaler aux autorités françaises
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  2. raya1961 Messages postés 8 Statut Membre
     
    je vais essayer de contacter le sce pension au havre car la française avec il était marié est décédée d'un cancer du sein y a 2 ans je crois et maintenant y a un an il s'est remarié avec une marocaine au maroc pas en france tout en touchant une pension de veuf pffffff
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