Declaration de travaux
isa
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
je n'ai pas fait d'achevement de travaux sur ma construction comportant plusieurs bâtiments dont j'ai echelonne la construction la mairie m'ayant dit de le faire quand tourt sera termine
je viens de faire une declaration de travaux pour modifier une fenetre en porte fenetre et une autre declaration pour faire une piscine
on vient de me refuser la premiere : motif pas de declaration d'achevement de travaux permis en cours de validite
je viens donc de transmettre a la mairie la declaration d'achevement des travaux
combien de temps faut il attendre maintenent avant de redemander une autorisation de travaux ? faut-il, un delai quand meme considerant que la construction ou se situent les travaux envisages est terminee depuis plusieurs annees et font l;objet de taxes foncieres ?
merci de votre reponse
je n'ai pas fait d'achevement de travaux sur ma construction comportant plusieurs bâtiments dont j'ai echelonne la construction la mairie m'ayant dit de le faire quand tourt sera termine
je viens de faire une declaration de travaux pour modifier une fenetre en porte fenetre et une autre declaration pour faire une piscine
on vient de me refuser la premiere : motif pas de declaration d'achevement de travaux permis en cours de validite
je viens donc de transmettre a la mairie la declaration d'achevement des travaux
combien de temps faut il attendre maintenent avant de redemander une autorisation de travaux ? faut-il, un delai quand meme considerant que la construction ou se situent les travaux envisages est terminee depuis plusieurs annees et font l;objet de taxes foncieres ?
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1 réponse
Bonjour
Il aurait été préférable d'envoyer la DAACT à une fois les travaux du permis de construire terminés. Parce que maintenant la mairie dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception de la DAACT pour vérifier si tout est conforme au dossier.
Ce délai peut être porté à 5 mois s'il s'agit d'un ERP ou si on est dans un secteur bâtiments de France
Il aurait été préférable d'envoyer la DAACT à une fois les travaux du permis de construire terminés. Parce que maintenant la mairie dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception de la DAACT pour vérifier si tout est conforme au dossier.
Ce délai peut être porté à 5 mois s'il s'agit d'un ERP ou si on est dans un secteur bâtiments de France
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