Supprimer une double nationalité
natio
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Mon fils veut supprimer sa double nationalité algérienne. Il vient d"avoir 18 ans, je suis française et il est né en France ; son père est algérien et lui a imposée l'année dernière
Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie.
Florence
Mon fils veut supprimer sa double nationalité algérienne. Il vient d"avoir 18 ans, je suis française et il est né en France ; son père est algérien et lui a imposée l'année dernière
Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie.
Florence
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1 réponse
Bonjour
Si son père était algérien à sa naissance, il est d’orgine algérien même si les transcriptions cni passeport ont été faits plus tard.
Voir avec le consulat algérien.
A vérifier avec eux,ici c’est un forum majoritairement de droit français, je pense qu'il doit déposer ce dossier chez eux, et avoir un récépissé, justifier de ce qu'il détient bien la nationalité française de naissance et déposer un dossier au Ministère de la Justice Algérien qui prendra un décret.
J'ignore les délais, la suite administrative de cela (mention sur l'acte de naissance algérien du décret, radiation du consulat, restitution des papiers d'identité) et ainsi que les conséquances en matière d'héritage s'il y a des biens en Algérie.
Code de la nationalité de ce pays aux articles 17 et 18 et 25 27 28 29
Cdt
Si son père était algérien à sa naissance, il est d’orgine algérien même si les transcriptions cni passeport ont été faits plus tard.
Voir avec le consulat algérien.
A vérifier avec eux,ici c’est un forum majoritairement de droit français, je pense qu'il doit déposer ce dossier chez eux, et avoir un récépissé, justifier de ce qu'il détient bien la nationalité française de naissance et déposer un dossier au Ministère de la Justice Algérien qui prendra un décret.
J'ignore les délais, la suite administrative de cela (mention sur l'acte de naissance algérien du décret, radiation du consulat, restitution des papiers d'identité) et ainsi que les conséquances en matière d'héritage s'il y a des biens en Algérie.
Code de la nationalité de ce pays aux articles 17 et 18 et 25 27 28 29
Cdt
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