Sujet Précédent Sujet Suivant

Contat de réservation

DAN - 10 juil. 2017 à 20:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juil. 2017 à 12:14
Bonjour,
j' ai signé un contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement en novembre 2016 qui précise la signature de l'acte notarié au premier semestre 2017. A ce jour 10 juillet 2017 l' acte n'est pas signé.
J'ai l'intention d'annuler le contrat . Est ce que je récupérerai mon dépôt de garantie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 juil. 2017 à 12:14
Bonjour

une remarque: vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse

une réponse : tout dépend des raisons du retard, seul votre notaire peut répondre à votre question: vous lui avez demandé ?
0

Discussions similaires

réservation logement avant signature
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Annulation réservation camping
Saaaaabbrina -
djivi38 -

4 réponses
Reservation par paiement en ligne le bon coin
Chocolanne -
dadout -

1 réponse
Bon de réservation d'un chiot
Barig -
dna.factory -

6 réponses
Attestation de réservation locative
Stk83 -
Valenchantée -

12 réponses