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Contat de réservation

DAN - 10 juil. 2017 à 20:26
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 11 juil. 2017 à 12:14
Bonjour,
j' ai signé un contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement en novembre 2016 qui précise la signature de l'acte notarié au premier semestre 2017. A ce jour 10 juillet 2017 l' acte n'est pas signé.
J'ai l'intention d'annuler le contrat . Est ce que je récupérerai mon dépôt de garantie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 juil. 2017 à 12:14
Bonjour

une remarque: vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse

une réponse : tout dépend des raisons du retard, seul votre notaire peut répondre à votre question: vous lui avez demandé ?
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