Exonération taxes foncières
mimoune26
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mimoune26 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nos revenus pour 2016 sont de 10727 euros pour le déclarant n° 1 et 2134 euros pour le déclarant n° 2. L'an dernier, les impôts nous ont restitué 84,00 euros.
Nous avons 68 et 64 ans. J'aimerais savoir si nous pouvons être exonéré de la TF ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Nos revenus pour 2016 sont de 10727 euros pour le déclarant n° 1 et 2134 euros pour le déclarant n° 2. L'an dernier, les impôts nous ont restitué 84,00 euros.
Nous avons 68 et 64 ans. J'aimerais savoir si nous pouvons être exonéré de la TF ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
en dehors des conditions de revenus, il existe des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap pour être exonéré de la TF.
Mais vous pouvez probablement demander un abattement de 100 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de la TFPB si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2016.
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites
respecter des conditions de cohabitation."
Bien cordialement
en dehors des conditions de revenus, il existe des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap pour être exonéré de la TF.
Mais vous pouvez probablement demander un abattement de 100 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de la TFPB si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2016.
Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites
respecter des conditions de cohabitation."
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne semaine