Concernant la taxe foncère
BIBI55
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis séparé de mon mari depuis deux ans il vit dans notre maison, nous sommes tous les deux propriétaires est-il normal que je paie la moitié de la taxe foncière en étant au RSA avec notre enfant à charge car malgré ma situation les impôts me réclament le paiement de ma part ?
Je suis séparé de mon mari depuis deux ans il vit dans notre maison, nous sommes tous les deux propriétaires est-il normal que je paie la moitié de la taxe foncière en étant au RSA avec notre enfant à charge car malgré ma situation les impôts me réclament le paiement de ma part ?
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1 réponse
Bonjour,
oui, c'est normal, la taxe est due par les deux propriétaires. Etre au RSA ne permet d'être exonéré de la TF. Par contre, vu que votre mari profite seul du bien, il aurait pu "par délicatesse" prendre en charge la totalité de la taxe.
Il sera préférable que vous régliez la situation en divorçant et en récupérant votre part dans la maison à la quelle s'ajouterait les indemnités d'occupation pour les mois où votre mari a profité seul du bien commun.
oui, c'est normal, la taxe est due par les deux propriétaires. Etre au RSA ne permet d'être exonéré de la TF. Par contre, vu que votre mari profite seul du bien, il aurait pu "par délicatesse" prendre en charge la totalité de la taxe.
Il sera préférable que vous régliez la situation en divorçant et en récupérant votre part dans la maison à la quelle s'ajouterait les indemnités d'occupation pour les mois où votre mari a profité seul du bien commun.
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