Le droit a la réduction du préavis logement Belgique

meroceany78 Messages postés 2 Statut Membre -  
meroceany78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j ai suivie une demande sur votre site et sur d autre a fin de s avoir si on peux en Belgique réduire a 1 mois son préavis de depard de son logement pour raison de sante
une personne avec un handicape et plus de 60 ans
j ai réussi a voir que oui mais je voudrais être sur que ses bien une lois pour la Belgique
ici j ai trouve la lois alur dit marcron mais celle la doit être français
pourriez vous s il vous plais m aide merci d avance

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54348 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    la loi ALUR/MACRON est effectivement applicable en France.

    Pour la Belgique, désolée, je ne connais pas vos lois.

    Cdt.
    0
  2. meroceany78 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci ses aimable si une personne avais une réponse a ma question pourrais t'il me donner le nom ou numéro d article de cette lois pour la Belgique
    merci merci
    0