Loi cigarette et lieux publics
cicywilly59
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djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 4 juil. 2017 à 23:04
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1 réponse
djivi38
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4 juil. 2017 à 23:04
bonjour,
"la loi n'interdit-elle pas la cigarette dans les lieux recevant du public ?? "
Si, mais en l'occurrence (je me fais l'avocat du diable), la cigarette étant posée sur le bureau (ce que je ne cautionne pas ! ce prof aurait dû ranger cette cigarette électronique dans son sac dès l'entrée dans les murs du lycée), on ne peut pas accuser ce prof de "fumer" en public ou dans l'enceinte d'un lycée...
Ce prof ne pourra (éventuellement) que porter plainte contre X, et pas contre un élève particulier... puisque pas de preuves du "vol".
Cdt.
"la loi n'interdit-elle pas la cigarette dans les lieux recevant du public ?? "
Si, mais en l'occurrence (je me fais l'avocat du diable), la cigarette étant posée sur le bureau (ce que je ne cautionne pas ! ce prof aurait dû ranger cette cigarette électronique dans son sac dès l'entrée dans les murs du lycée), on ne peut pas accuser ce prof de "fumer" en public ou dans l'enceinte d'un lycée...
Ce prof ne pourra (éventuellement) que porter plainte contre X, et pas contre un élève particulier... puisque pas de preuves du "vol".
Cdt.