Loi cigarette et lieux publics
cicywilly59
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour et d'avance , merci pour vos reponses
un professeur de collège pose sa cigarette électronique sur son bureau en entrant en salle de classe , devant ses 30 éléves ages de 14 ans !!
durant le cours la cigarette est subtilisée par un éléve .. le professeur accuse l'un d'eux particulierement ( cet enfant est sa tête de turc depuis la rentrée ) et harcèle la famille pour que l'objet lui soit rendu sinon elle porte plainte
ce professeur est-il absolument dans son droit en agissant ainsi ??
la loi n'interdit-elle pas la cigarette dans les lieux recevant du public ?? surtout des ados ??
sa plainte éventuelle peut-elle aboutir ?
merci de votre attention
un professeur de collège pose sa cigarette électronique sur son bureau en entrant en salle de classe , devant ses 30 éléves ages de 14 ans !!
durant le cours la cigarette est subtilisée par un éléve .. le professeur accuse l'un d'eux particulierement ( cet enfant est sa tête de turc depuis la rentrée ) et harcèle la famille pour que l'objet lui soit rendu sinon elle porte plainte
ce professeur est-il absolument dans son droit en agissant ainsi ??
la loi n'interdit-elle pas la cigarette dans les lieux recevant du public ?? surtout des ados ??
sa plainte éventuelle peut-elle aboutir ?
merci de votre attention
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1 réponse
bonjour,
"la loi n'interdit-elle pas la cigarette dans les lieux recevant du public ?? "
Si, mais en l'occurrence (je me fais l'avocat du diable), la cigarette étant posée sur le bureau (ce que je ne cautionne pas ! ce prof aurait dû ranger cette cigarette électronique dans son sac dès l'entrée dans les murs du lycée), on ne peut pas accuser ce prof de "fumer" en public ou dans l'enceinte d'un lycée...
Ce prof ne pourra (éventuellement) que porter plainte contre X, et pas contre un élève particulier... puisque pas de preuves du "vol".
Cdt.
"la loi n'interdit-elle pas la cigarette dans les lieux recevant du public ?? "
Si, mais en l'occurrence (je me fais l'avocat du diable), la cigarette étant posée sur le bureau (ce que je ne cautionne pas ! ce prof aurait dû ranger cette cigarette électronique dans son sac dès l'entrée dans les murs du lycée), on ne peut pas accuser ce prof de "fumer" en public ou dans l'enceinte d'un lycée...
Ce prof ne pourra (éventuellement) que porter plainte contre X, et pas contre un élève particulier... puisque pas de preuves du "vol".
Cdt.
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