Resiliation d'un bail
masah76
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2017
-
4 juil. 2017 à 10:26
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 juil. 2017 à 16:47
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 juil. 2017 à 16:47
A voir également:
- Préavis de location
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
4 juil. 2017 à 13:36
4 juil. 2017 à 13:36
Bonjour,
Non pas de réduction de préavis a priori.
Cdlt
Non pas de réduction de préavis a priori.
Cdlt
djivi38
Messages postés
52170
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 389
4 juil. 2017 à 16:47
4 juil. 2017 à 16:47
bonjour,
voici les cas de préavis réduits :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.
voici les cas de préavis réduits :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.