Licenciement CDD après un vol

Livreur74 - Modifié le 3 juil. 2017 à 21:48
 Profil bloqué - 4 juil. 2017 à 20:14
Bonjour, j'ai informé mon employeur d'avoir détourné 4 colis, dont 2 contenait des téléphones. Je lui ai bien évidement dis que je compte remboursé le préjudice subit par le donneur d'ordre (car on sous traité). Un dépôt de plainte est posé contre qui je ne sais pas ! Moi, X, la société..
Plein de bonne volonté il m'a proposé de régler sa avec le donneur d'ordre en expliquant mon geste. Or la décision reviens à la société donneuse d'ordre de poursuivre ou non et de m'autoriser ou non l'accès au dépôt afin de poursuivre le contrat qui la lie avec ma société de livraison.
Je l'ai averti samedi par SMS on a eu un entretien téléphonique, et il en ressort qu'il me demande de reprendre mon poste en attendant de voir comment la situation évolue. (Je pense qu'il cherche du monde pour me remplacer).

Après avoir eu connaissance des faits, peut il ensuite me licencier pour faute grave ou lourde ? Sachant que demain je reprend le travail.
Est il obligé d'attendre les poursuites pénales avant de me remercier ?

Merci d'avance de vos réponses.
Les débats concernant mon geste ne seront pas utile.

3 réponses

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
3 juil. 2017 à 21:55
Bonjour,

Au vu des faits, je vous confirme qu'il a tous les droits de vous licencier pour faute grave. Il n'a pas besoin d'attendre d'eventuelles poursuites (surtout si il a vos aveux). Il risque de vous mettre en mise à pied conservatoire en attendant le procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable ...).

Lise
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Profil bloqué
3 juil. 2017 à 22:01
Sachant que il me demande de reprendre le travail normalement jusqu'à la fin de mon contrat. Il y aura une contradiction entre le motif de faute "grave ou lourde" (Cf définition) et le fait de me laisser reprendre le boulot ?
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Profil bloqué
3 juil. 2017 à 22:03
Vous êtes RH ? Pouvons nous échanger nos coordonnés (mails tel ou autre).
Des informations venant d'un RH sont précieuses
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
3 juil. 2017 à 22:19
Oui je suis RH - nous pouvons échanger en privé via le site.
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474 > LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
4 juil. 2017 à 15:09
" nous pouvons échanger en privé via le site. " : non.
Les questions sont traitées en public, sur le forum, pas en privé.

__________________________

-=O(_BmV_)O=- ...::: Un des modérateurs de CCM :::...
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
4 juil. 2017 à 15:00
Bonjour,

" Les débats concernant mon geste ne seront pas utileS "
Ben voyons !
Ce forum étant public, je donne quand même mon point de vue... ne vous déplaise.
Vous avez volé 4 colis et vous avez encore le culot de discutailler sur le mode "légal" de votre licenciement pour faute grave ?? Vous avez été "légal" vous, en volant ????
Où va-t-on !!!!!!!!!!!

Pas cdt.
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
4 juil. 2017 à 15:07
Bonjour,

Franchement quel intérêt d'un tel commentaire.
Ok il y a eu vol (qui n'est en rien excusable) mais vous ne connaissez en rien le contexte.
Répondez svp à des interrogations juridiques - ce forum n'est pas là pour avoir l'avis de chacun sur les actes des autres.

Merci
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385 > LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
4 juil. 2017 à 15:22
ah bon, parce qu'il y a un "contexte" particulier qui semblerait, d'après vos dires, être en faveur d'un voleur de 4 colis ??? Quelle loi SVP ?
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
4 juil. 2017 à 15:28
pffff - je ne vous parle pas de loi.

Je ne comprends pas bien l'énergie que vous dépensez à revenir sur un post d'hier qui est clôt - tout simplement.

Il y a twitter si vous voulez vous énerver contre des inconnus.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
Modifié le 4 juil. 2017 à 15:36
bonjour ce sujet n'est absolument pas clos puisque Livreur74 a tenté d'ouvrir un autre post aujourd'hui à 14 h46 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7550830-licenciement-cdd-apres-un-vol (fermé pour être repris ici ) preuve que ce monsieur espère encore trouver des avis en sons sens , le vol est une faute grave motif valable de licenciement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2004-06-21/
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
4 juil. 2017 à 15:48
@ celestedu35
Merci de votre intervention. J'allais le dire, mais vous m'avez devancée de quelques minutes...


@ Livreur74

des infos juridiques ici :

https://www.assistant-juridique.fr/vol_licenciement.jsp
Extrait :
« Un licenciement pour faute grave devient possible lorsque les vols sont répétés….
L'employeur doit-il attendre la décision du tribunal avant de prononcer le licenciement ?
(lire les réponses à la suite de cette question…) »
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
4 juil. 2017 à 15:07
Bonjour , le vol c'est licenciement pour faute grave pas moins !
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Profil bloqué
4 juil. 2017 à 15:42
Lise ne perdez pas votre temps avec ces pseudos chevalier. Encore une fois leur avis ne me touche pas.
Du coup je suis retourner bosser malgré mes aveux
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > Profil bloqué
4 juil. 2017 à 15:53
attendez voua ce que la procédure de licenciement soit bientôt engagée https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2004-06-21/
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Profil bloqué
4 juil. 2017 à 15:58
Sachant que mon employeur veux me faire terminer mon contrat.. ?
Il m'a demandé de reprendre le travail et d'attendre qu'il puisse contacter le donneur d'ordre..
C'est surtout Pénalement que mes fasses vont chauffer..
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Profil bloqué
4 juil. 2017 à 16:01
Céleste du 35.. j'ai déjà consulté ces articles.. mais vu mon cas je sais pas si c'est un abus de confiance ou vol..
Après ce ne sera jamais un vol aggravé sachant que j'ai commis les faits seul sans violence etc
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385 > Profil bloqué
Modifié le 4 juil. 2017 à 16:04
mais à répétition... 4 fois !!


https://www.assistant-juridique.fr/vol_licenciement.jsp
Extrait :
« Un licenciement pour faute grave devient possible lorsque les vols sont répétés….
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