Changement de nom et CNI
Valecie
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nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre -
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Bonjour Maylin 27,
Merci de vos conseils. Moi j'ai un problème. Cela fait pratiquement 13 ans que j'essaie d'obtenir des pièces d'identité à mon fils sans succès. Son père est victime d'usurpation d'identité. Alors au cours de mes démarches entre le JAF, le Ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et le Procureur de la République, j'ai pu enfin obtenir le changement de nom de mon fils qui porte le mien désormais. A ma grande surprise, la mairie m'envoie un courrier dans lequel après que j'ai déposé une demande de CNI et passeport conjointement que je dois leur présenter le jugement qui m'accorde l'autorisation parentale. Est ce que le fait déjà d'obtenir le changement de nom ne vaut il pas autorisation parentale exclusive ?
Merci de me répondre à ***@***
Merci de vos conseils. Moi j'ai un problème. Cela fait pratiquement 13 ans que j'essaie d'obtenir des pièces d'identité à mon fils sans succès. Son père est victime d'usurpation d'identité. Alors au cours de mes démarches entre le JAF, le Ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et le Procureur de la République, j'ai pu enfin obtenir le changement de nom de mon fils qui porte le mien désormais. A ma grande surprise, la mairie m'envoie un courrier dans lequel après que j'ai déposé une demande de CNI et passeport conjointement que je dois leur présenter le jugement qui m'accorde l'autorisation parentale. Est ce que le fait déjà d'obtenir le changement de nom ne vaut il pas autorisation parentale exclusive ?
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