Différence entre frais de notaire et honoraire

mel62 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, voilà tout est dans le titre.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour
    le notaire perçoit pour son propre compte:
    -des émoluments lorsque la prestation est tarifée par l'arrêté ministériel
    -des honoraires lorsque la prestation n'est pas tarifée par la réglementation(ex-art 4).
    A cela s'ajoute le remboursement des frais engagés pour le compte du client (débours).
    l'expression "frais de notaire" , qui est impropre regroupe ce qui précède et l'ensemble des droits et taxes perçus par l'Etat et les collectivités locales.
    Exemple: pour une acquisition immobilière de 300000 euros -hors emprunt-les frais de notaire sont de :
    - 4090 euros pour le notaire
    -18470 euros pour l'Etat et les collectivités locales.
    2
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     
    Bonjour,

    "frais de notaire" ne veut rien dire.
    Car il est fait un amalgame entre :
    - les honoraires du notaire
    - les impôts et taxes
    - les frais d'hypothèque et la rémunération du conservateur
    1
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
       
      "frais de notaire" ne veut rien dire.

      Ben si, ça veut dire les honoraires du notaire + impôts et taxes + frais d'hypothèque et la rémunération du conservateur

      Frais de notaire = environ 5 fois les honoraires perçus par le notaire.
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  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 927
     
    Bonjour

    tout est dans le titre
    : prenez la peine de développer, tel quel difficile de répondre correctement à cette question ....
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