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Loyer sur habitation principale

Résolu
TARZAN16 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 17:42
TARZAN16 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 20:46
Bonjour,
Je vis seul dans mon logement principale.Je devais faire mon état des lieux le 30 avril 2017, malheureusement pour moi j'ai eu un accident domestique le 29 avril 2017 je me suis cassé le tibia et le peronné en glissant dans la baignoire en la nettoyant. Nous avons convenu d'un commun d'accord avec le propriétaire de reporter l’état des lieux le 6 mai 2017. J'ai donné procuration à mon gendre pour me remplacer.
Ma question est la suivante
J'ai reçu ma caution, mais le propriétaire m'a retiré sur ma caution une semaine de loyer.
Le propriétaire a-t il le droit sachant que c'est un cas de force majeure.


1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
30 juin 2017 à 18:01
Bonjour,

Oui. Le bailleur n'est pas responsable de ce "cas de force majeure" qui n'est qu'un accident courant du quotidien, malheureusement.

Cdlt
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TARZAN16 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017
30 juin 2017 à 20:46
je vous remercie
cordialement
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