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10 réponses
bonsoir,
voir ici les revenus saisissables et non saisissables :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Cdt.
voir ici les revenus saisissables et non saisissables :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Cdt.
Bonjour
Attention, la banque ne peut pas saisir votre RSA mais ça ne veut pas dire que vous l'aurez à disposition.
Si vous avez 1500€ de découvert, le RSA viendra le combler et si vous restez en dehors de votre découvert autorisé vous ne pourrez toujours pas retirer.
Attention, la banque ne peut pas saisir votre RSA mais ça ne veut pas dire que vous l'aurez à disposition.
Si vous avez 1500€ de découvert, le RSA viendra le combler et si vous restez en dehors de votre découvert autorisé vous ne pourrez toujours pas retirer.
Erreurs !
Attention, il ne s'agit pas de saisissabilité ou d' inssaisissabilité puisqu'il n'y a pas de saisie !.. donc pas d’application des textes légaux ou réglementaires en la matière.
Simplement votre RSA va "tomber » dans le solde débiteur et vous risquer de ne pas pouvoir en disposer !
Parlons plutôt de compensation que de saisie qui ne peur s’appliquer qu’en présence d’un jugement puis d’une procédure d’exécution forcée !
Négociez avec la banque.
Attention, il ne s'agit pas de saisissabilité ou d' inssaisissabilité puisqu'il n'y a pas de saisie !.. donc pas d’application des textes légaux ou réglementaires en la matière.
Simplement votre RSA va "tomber » dans le solde débiteur et vous risquer de ne pas pouvoir en disposer !
Parlons plutôt de compensation que de saisie qui ne peur s’appliquer qu’en présence d’un jugement puis d’une procédure d’exécution forcée !
Négociez avec la banque.
Je vous remerci beaucoup , comme j'me suis fait anarquer et que je touche seulement le RSA je pensais que la banque avais le droit de toucher au RSA comme j'suis enceinte et sans revenue.
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Bonjour , d'accord cela veut dire que comme je vais touche mon premier versement RSA je ne l'aurais pas du tout du coup ?
D'accord donc cela veut dire que pour acheter les affaire Bb c'est Mort je pourrais jamais toucher mon RSA pour le moi de juillet ainsi suite ?
Tant que votre compte sera débiteur d'un montant supérieur à vos rentrés d'argent c'est ce qui se passera.
Je vous l'ai recommandé : tentez de négocier avec votre banque.
Si votre compte est débiteur de 1.500 € il faudra presque trois virements de RSA pour combler le trou.
Je vous l'ai recommandé : tentez de négocier avec votre banque.
Si votre compte est débiteur de 1.500 € il faudra presque trois virements de RSA pour combler le trou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...