Location par autrui d'un bien m'appartenant
Apoline
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29 juin 2017 à 16:15
Apoline76 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 30 juin 2017 à 19:18
Apoline76 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 30 juin 2017 à 19:18
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3 réponses
nbvcxwml
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30 juin 2017 à 17:20
30 juin 2017 à 17:20
Bonjour, vous êtes propriétaire de la place de parking ?
Comment est-il possible qu'elle soit louée à une association ?
Comment est-il possible qu'elle soit louée à une association ?
relou
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30 juin 2017 à 17:32
30 juin 2017 à 17:32
bonjour
Pour éviter tout probleme je vous conseille de mettre fin à cette situation .
Il vaudrait mieux que vous louiez vous même cette place et reversiez à l'association le montant du loyer si vous voulez aider cette association financièrement .
Pour éviter tout probleme je vous conseille de mettre fin à cette situation .
Il vaudrait mieux que vous louiez vous même cette place et reversiez à l'association le montant du loyer si vous voulez aider cette association financièrement .
Apoline76
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30 juin 2017
30 juin 2017 à 17:46
30 juin 2017 à 17:46
Merci pour votre réponse
Mais la situation est bien plus compliquée... !!
Ce qui m'interpelle : c'est que je puisse perdre la propriété si j'accepte que ce local ( place de parking avion) soit loué au profit de quelqu'un d'autre ..... en l'occurrence l'aéroclub.
Si mon titre de propriété ne peut pas être remis en cause, je mets la place en vente et le problème sera réglé.
Qu'en pensez vous ???
Cordialement Apoline
Mais la situation est bien plus compliquée... !!
Ce qui m'interpelle : c'est que je puisse perdre la propriété si j'accepte que ce local ( place de parking avion) soit loué au profit de quelqu'un d'autre ..... en l'occurrence l'aéroclub.
Si mon titre de propriété ne peut pas être remis en cause, je mets la place en vente et le problème sera réglé.
Qu'en pensez vous ???
Cordialement Apoline
Gayomi
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30 juin 2017 à 18:54
30 juin 2017 à 18:54
Si à ce jour, vous êtes le propriétaire en titre, vous pouvez mettre la place de parking en vente. Mais si elle est occupée de manière illégale, je doute que vous trouviez un acquéreur.
Apoline76
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>
Gayomi
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30 juin 2017 à 19:09
30 juin 2017 à 19:09
C'est vrai !!
Mais comme je refuse de payer, depuis cette spoliation, les charges afférentes à cet espace... je ne perds rien, mais je ne gagne rien non plus... !
Je m' inquiétais pour la validité de mon titre de propriétaire.
Je ne pourrais éventuellement le revendre qu'à l'aéroclub.. mais la gestion est telle que je ne peux rien espérer de cette solution.. je vais la faire perdurer jusqu' à ce que l'aéroclub fasse "faillite" et tenter de récupérer mes billes à la vente du hangar qui contient 5 places ...
Merci pour vos conseils
Bonne soirée Apoline
Mais comme je refuse de payer, depuis cette spoliation, les charges afférentes à cet espace... je ne perds rien, mais je ne gagne rien non plus... !
Je m' inquiétais pour la validité de mon titre de propriétaire.
Je ne pourrais éventuellement le revendre qu'à l'aéroclub.. mais la gestion est telle que je ne peux rien espérer de cette solution.. je vais la faire perdurer jusqu' à ce que l'aéroclub fasse "faillite" et tenter de récupérer mes billes à la vente du hangar qui contient 5 places ...
Merci pour vos conseils
Bonne soirée Apoline
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2017 à 19:18
En fait il s'agit d'une place de parking avion, dans un hangar construit par nous mêmes et des copains, dont la gestion a été confiée à un aéroclub - qui possède 3 places- et qui au décès de mon mari, a mis la main sur cette place et la loue pour son profit, alors que le président du club m'avait fait savoir que le règlement interdisait de louer....
Je n'ai pas donné suite, mais depuis presque 10 ans que cette situation perdure, je ne voudrai pas perdre mon titre de propriété sur cet emplacement
Je compte bien le vendre à l'aéroclub ou un pilote ........ un de ces jours ! mais pour l'instant personne ne semble intéressé
Merci
Bonne soirée Apoline