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Probleme decennale

christophe50 -  
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
artisan jusqu au 30/03/2017 j ai réglé mon échéance decennale rcp au prorata du mois supplémentaire que j avais effectué car celle-ci courrait du 26/02 au 18/04
Hors j ai maintenant un cabinet de recouvrement au "fesses" car , clause particulière,ils sont en droit de reclamer la totalité de l année (soit 1500)??? je suis plombier chauffagiste aucune procedure depuis 20 ans, je paye des fortunes a tous j ai un minimum de dettes rsi et tva,malade 4 mois entre fin 2016 et debut 2017 j ai percu 420 euros par mois!!!! je travaille seul et ceci explique pourquoi j ai du cesser mon activité j ai perdu 2 gros chantiers. 50 ans 3 gosses fatigué voir usé!! j en ai les larmes au yeux....
et je DOIS régler une année d exercice qui n aura pas lieu?

n ai je donc plus aucun droit?
en plus du reste?

Please help
d avance merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
Le fractionnement d'une prime n'est qu'une facilité accordée par la compagnie d'assurance. La prime est payable annuellement. Ils ont tout à fait le droit suite à un problème de paiement de régler l'intégralité de la prime.
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