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Probleme decennale

christophe50 -  
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
artisan jusqu au 30/03/2017 j ai réglé mon échéance decennale rcp au prorata du mois supplémentaire que j avais effectué car celle-ci courrait du 26/02 au 18/04
Hors j ai maintenant un cabinet de recouvrement au "fesses" car , clause particulière,ils sont en droit de reclamer la totalité de l année (soit 1500)??? je suis plombier chauffagiste aucune procedure depuis 20 ans, je paye des fortunes a tous j ai un minimum de dettes rsi et tva,malade 4 mois entre fin 2016 et debut 2017 j ai percu 420 euros par mois!!!! je travaille seul et ceci explique pourquoi j ai du cesser mon activité j ai perdu 2 gros chantiers. 50 ans 3 gosses fatigué voir usé!! j en ai les larmes au yeux....
et je DOIS régler une année d exercice qui n aura pas lieu?

n ai je donc plus aucun droit?
en plus du reste?

Please help
d avance merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
Le fractionnement d'une prime n'est qu'une facilité accordée par la compagnie d'assurance. La prime est payable annuellement. Ils ont tout à fait le droit suite à un problème de paiement de régler l'intégralité de la prime.
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