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1 réponse
"si tel n'est pas le cas je voudrais le dénoncer (comment procéder?)"
Il n'est pas nécessaire d'être héritiers pour ouvrir un compte indivis je peux le faire avec un ami sans produire le moindre acte attestant de nos qualités d'héritiers !
Aucun rapport.
Donc votre action doit se limiter à la succession et au fait que dans celle-ci vous êtes peut être lésé.
Mais la banque n'a rien à voir avec cela.
Il n'est pas nécessaire d'être héritiers pour ouvrir un compte indivis je peux le faire avec un ami sans produire le moindre acte attestant de nos qualités d'héritiers !
Aucun rapport.
Donc votre action doit se limiter à la succession et au fait que dans celle-ci vous êtes peut être lésé.
Mais la banque n'a rien à voir avec cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...