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Si les ressouces du locataire évoluent et dépassent le plafond..

francoisrene43 Messages postés 3 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je veux louer un bien acquis en PINEL à mon fils qui a 2 enfants en garde alternée, séparé sans qu'il y ait eu mariage ni jugement.
Il a actuellement un salaire inférieur au plafond pour une personne seule.
Si son salaire évolue en 2018 et dépasse le plafond, le dispositif PINEL est-il remis en cause?
Dois-je compter ses 2 enfants pour passer au plafond correspondant?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 309
 
Bonjour,

Les ressources sont appréciées en fonction du revenu fiscal de référence de année précédant celle de la signature du bail.

L'augmentation des revenus par la suite n'a pas d'influence

cdlt
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