Si les ressouces du locataire évoluent et dépassent le plafond..
francoisrene43
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jee pee Messages postés 40428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 juin 2017 à 17:53
jee pee Messages postés 40428 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 juin 2017 à 17:53
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jee pee
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28 juin 2017 à 17:53
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Bonjour,
Les ressources sont appréciées en fonction du revenu fiscal de référence de année précédant celle de la signature du bail.
L'augmentation des revenus par la suite n'a pas d'influence
cdlt
Les ressources sont appréciées en fonction du revenu fiscal de référence de année précédant celle de la signature du bail.
L'augmentation des revenus par la suite n'a pas d'influence
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