Sujet Précédent Sujet Suivant

Si les ressouces du locataire évoluent et dépassent le plafond..

francoisrene43 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 28 juin 2017 à 15:57
jee pee Messages postés 40877 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 28 juin 2017 à 17:53
Bonjour,
Je veux louer un bien acquis en PINEL à mon fils qui a 2 enfants en garde alternée, séparé sans qu'il y ait eu mariage ni jugement.
Il a actuellement un salaire inférieur au plafond pour une personne seule.
Si son salaire évolue en 2018 et dépasse le plafond, le dispositif PINEL est-il remis en cause?
Dois-je compter ses 2 enfants pour passer au plafond correspondant?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40877 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 5 090
28 juin 2017 à 17:53
Bonjour,

Les ressources sont appréciées en fonction du revenu fiscal de référence de année précédant celle de la signature du bail.

L'augmentation des revenus par la suite n'a pas d'influence

cdlt
2