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2 réponses
bonjour,
Les PV sont envoyés à l'adresse qui figure sur votre carte grise ?
Cette adresse est-elle la votre actuellement ?
Les PV sont envoyés à l'adresse qui figure sur votre carte grise ?
Cette adresse est-elle la votre actuellement ?
Bonjour,
j'ai recu un courrier "ammende et condamnations pécuniaires " de 375 €.
l'adresse est celle de ma ville de naissance code postal compris et non celle de mon permis de conduire.
Puis-je contester la validité de ce PV ?
Si la majoration est due à une erreur d'adresse de leur part, seule cette majoration est contestable (pas l'amende en elle-même).
j'ai recu un courrier "ammende et condamnations pécuniaires " de 375 €.
l'adresse est celle de ma ville de naissance code postal compris et non celle de mon permis de conduire.
Puis-je contester la validité de ce PV ?
Si la majoration est due à une erreur d'adresse de leur part, seule cette majoration est contestable (pas l'amende en elle-même).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2017 à 09:48
29 juin 2017 à 23:12
Non ce n'etait pas mon vehicule. Mais l'agent a du faire une erreur en controlant mon identite. L'adresse de me mon permis de conduire est bien celle ou j'habite actuellement, mais il a du ecrire celle de ma CI avec l'adresse de ma ville de naissance code postal compris.
Donc pour resumer, le PV que je n'ai jamais recu et pour cause a ete libelle a mon nom mais avec le code postale et nom de ma ville denaissance. Par contre le nom de la rue est conforme. Cdlt