Erreur de domicile sur un PV pour exces de vitesse
Francois
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Francois -
Francois -
Bonjour,
Je me suis fais arrêter par la BMO pour exces de vitesse le 20 fevrier. N'ayant rien reçu, j'avais cru qu'il y avait eu un pd informatique. Hors hier j'ai recu un courrier "ammende et condamnations pécuniaires " de 375 €.
En regardant de plus près, je comprend pourquoi je n'ai rien reçu, car l'adresse est celle de ma ville de naissance code postal compris et non celle de mon permis de conduire. L'adresse de mon permis est bonne!
Puis-je contester la validité de ce PV ?
Ou dois-je proposer de payer l'amende initiale?
Merci par avance
Cordialement
François
Je me suis fais arrêter par la BMO pour exces de vitesse le 20 fevrier. N'ayant rien reçu, j'avais cru qu'il y avait eu un pd informatique. Hors hier j'ai recu un courrier "ammende et condamnations pécuniaires " de 375 €.
En regardant de plus près, je comprend pourquoi je n'ai rien reçu, car l'adresse est celle de ma ville de naissance code postal compris et non celle de mon permis de conduire. L'adresse de mon permis est bonne!
Puis-je contester la validité de ce PV ?
Ou dois-je proposer de payer l'amende initiale?
Merci par avance
Cordialement
François
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2 réponses
bonjour,
Les PV sont envoyés à l'adresse qui figure sur votre carte grise ?
Cette adresse est-elle la votre actuellement ?
Les PV sont envoyés à l'adresse qui figure sur votre carte grise ?
Cette adresse est-elle la votre actuellement ?
Bonjour,
j'ai recu un courrier "ammende et condamnations pécuniaires " de 375 €.
l'adresse est celle de ma ville de naissance code postal compris et non celle de mon permis de conduire.
Puis-je contester la validité de ce PV ?
Si la majoration est due à une erreur d'adresse de leur part, seule cette majoration est contestable (pas l'amende en elle-même).
j'ai recu un courrier "ammende et condamnations pécuniaires " de 375 €.
l'adresse est celle de ma ville de naissance code postal compris et non celle de mon permis de conduire.
Puis-je contester la validité de ce PV ?
Si la majoration est due à une erreur d'adresse de leur part, seule cette majoration est contestable (pas l'amende en elle-même).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non ce n'etait pas mon vehicule. Mais l'agent a du faire une erreur en controlant mon identite. L'adresse de me mon permis de conduire est bien celle ou j'habite actuellement, mais il a du ecrire celle de ma CI avec l'adresse de ma ville de naissance code postal compris.
Donc pour resumer, le PV que je n'ai jamais recu et pour cause a ete libelle a mon nom mais avec le code postale et nom de ma ville denaissance. Par contre le nom de la rue est conforme. Cdlt