Pv pour un stationnement non génant
felix
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu un PV pour avoir stationner dans la commune du thillay (60)car dans toute la commune il est interdit de se garer si on est étranger à ce village je trouve cela absurde et un abus de pouvoir merci de me dire si la mairie a le droit de faire ça.
merci encore à bientot
j'ai eu un PV pour avoir stationner dans la commune du thillay (60)car dans toute la commune il est interdit de se garer si on est étranger à ce village je trouve cela absurde et un abus de pouvoir merci de me dire si la mairie a le droit de faire ça.
merci encore à bientot
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3 réponses
Bonsoir,
Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?
Cordialement.
Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?
Cordialement.
Salut
Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
" il est interdit de se garer si on est étranger à ce village " : ce serait là une mesure administrative totalement illégale et qui n'aurait jamais été validée par le préfet.
De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?
Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "
De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?
Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de plus, ce n'est pas à l'usager de juger si son stationnement est "gênant" ou pas... !!
Cdt.