Pv pour un stationnement non génant
Bonjour,
j'ai eu un PV pour avoir stationner dans la commune du thillay (60)car dans toute la commune il est interdit de se garer si on est étranger à ce village je trouve cela absurde et un abus de pouvoir merci de me dire si la mairie a le droit de faire ça.
merci encore à bientot
j'ai eu un PV pour avoir stationner dans la commune du thillay (60)car dans toute la commune il est interdit de se garer si on est étranger à ce village je trouve cela absurde et un abus de pouvoir merci de me dire si la mairie a le droit de faire ça.
merci encore à bientot
3 réponses
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Bonsoir,
Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?
Cordialement. -
ModérateurSalut
Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett- -
Modérateur" il est interdit de se garer si on est étranger à ce village " : ce serait là une mesure administrative totalement illégale et qui n'aurait jamais été validée par le préfet.
De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?
Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "