Pv pour un stationnement non génant

felix - 27 juin 2017 à 17:10
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 27 juin 2017 à 19:56
Bonjour,
j'ai eu un PV pour avoir stationner dans la commune du thillay (60)car dans toute la commune il est interdit de se garer si on est étranger à ce village je trouve cela absurde et un abus de pouvoir merci de me dire si la mairie a le droit de faire ça.
merci encore à bientot

3 réponses

Bonsoir,

Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 400
27 juin 2017 à 19:22
bonjour,

de plus, ce n'est pas à l'usager de juger si son stationnement est "gênant" ou pas... !!

Cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520
Modifié le 27 juin 2017 à 19:58
Salut

Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?

Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
27 juin 2017 à 19:56
" il est interdit de se garer si on est étranger à ce village " : ce serait là une mesure administrative totalement illégale et qui n'aurait jamais été validée par le préfet.

De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?

Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "

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