Pv pour un stationnement non génant

felix -  
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai eu un PV pour avoir stationner dans la commune du thillay (60)car dans toute la commune il est interdit de se garer si on est étranger à ce village je trouve cela absurde et un abus de pouvoir merci de me dire si la mairie a le droit de faire ça.
merci encore à bientot

3 réponses

  1. ux
     
    Bonsoir,

    Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?

    Cordialement.
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    1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      bonjour,

      de plus, ce n'est pas à l'usager de juger si son stationnement est "gênant" ou pas... !!

      Cdt.
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  2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
     
    Salut

    Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?

    Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
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  3. BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    " il est interdit de se garer si on est étranger à ce village " : ce serait là une mesure administrative totalement illégale et qui n'aurait jamais été validée par le préfet.

    De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?

    Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "

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