Renseignement sur 1 loi
oceaneerwan
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Bricoline Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 12:18
Bricoline Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 12:18
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2 réponses
djivi38
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25 juin 2017 à 23:16
25 juin 2017 à 23:16
bonjour,
"la maison et au 2 nom"
ça veut dire quoi pour vous : "la maison est aux deux noms ??
La maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.
Cdt.
"la maison et au 2 nom"
ça veut dire quoi pour vous : "la maison est aux deux noms ??
La maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.
Cdt.
Bricoline
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27 juin 2017
27 juin 2017 à 12:18
27 juin 2017 à 12:18
Monsieur possède :
la valeur du terrain au moment du dépôt de permis de construire+ son éventuel apport en liquidité + la part des emprunts qu'il rembourse
Vous possédez :
votre éventuel apport en liquidité + la part des emprunts que vous remboursez
A quel(s) nom(s) ont été établi le permis de construire et le certificat de conformité ?
Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre l'objectif de votre question.
Que voulez-vous dire par "retirer mon nom" ?
Est-ce une séparation ?
la valeur du terrain au moment du dépôt de permis de construire+ son éventuel apport en liquidité + la part des emprunts qu'il rembourse
Vous possédez :
votre éventuel apport en liquidité + la part des emprunts que vous remboursez
A quel(s) nom(s) ont été établi le permis de construire et le certificat de conformité ?
Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre l'objectif de votre question.
Que voulez-vous dire par "retirer mon nom" ?
Est-ce une séparation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 21:30