Renseignement sur 1 loi

oceaneerwan Messages postés 11 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018 - 25 juin 2017 à 22:45
Bricoline Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 12:18
bonjour je voudrait savoir nous avons faire construire une maison sur le terrain de monsieur nous somme pas marrier ni pascer la maison et au 2 nom je voudrait savoir si on peut mettre la maison a son nom je souhaiterai enlever mon nom cordialement
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 401
25 juin 2017 à 23:16
bonjour,

"la maison et au 2 nom"
ça veut dire quoi pour vous : "la maison est aux deux noms ??

La maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.

Cdt.
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oceaneerwan Messages postés 11 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018
26 juin 2017 à 21:30
la maison et a mon nom et celui du mari le crédit et au 2 nom sauf que l'on 'est pas marier ni pascer je voulai avoir plus de renseignement
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Bricoline Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 12:18
Monsieur possède :
la valeur du terrain au moment du dépôt de permis de construire+ son éventuel apport en liquidité + la part des emprunts qu'il rembourse

Vous possédez :
votre éventuel apport en liquidité + la part des emprunts que vous remboursez

A quel(s) nom(s) ont été établi le permis de construire et le certificat de conformité ?

Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre l'objectif de votre question.
Que voulez-vous dire par "retirer mon nom" ?
Est-ce une séparation ?
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