Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement sur 1 loi

oceaneerwan Messages postés 11 Statut Membre -  
Bricoline Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour je voudrait savoir nous avons faire construire une maison sur le terrain de monsieur nous somme pas marrier ni pascer la maison et au 2 nom je voudrait savoir si on peut mettre la maison a son nom je souhaiterai enlever mon nom cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

"la maison et au 2 nom"
ça veut dire quoi pour vous : "la maison est aux deux noms ??

La maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.

Cdt.
2
oceaneerwan Messages postés 11 Statut Membre
 
la maison et a mon nom et celui du mari le crédit et au 2 nom sauf que l'on 'est pas marier ni pascer je voulai avoir plus de renseignement
0
Réponse 2 / 2
Bricoline Messages postés 7 Statut Membre
 
Monsieur possède :
la valeur du terrain au moment du dépôt de permis de construire+ son éventuel apport en liquidité + la part des emprunts qu'il rembourse

Vous possédez :
votre éventuel apport en liquidité + la part des emprunts que vous remboursez

A quel(s) nom(s) ont été établi le permis de construire et le certificat de conformité ?

Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre l'objectif de votre question.
Que voulez-vous dire par "retirer mon nom" ?
Est-ce une séparation ?
0