Renseignement sur 1 loi
oceaneerwan
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Bricoline Messages postés 7 Statut Membre -
Bricoline Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour je voudrait savoir nous avons faire construire une maison sur le terrain de monsieur nous somme pas marrier ni pascer la maison et au 2 nom je voudrait savoir si on peut mettre la maison a son nom je souhaiterai enlever mon nom cordialement
2 réponses
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bonjour,
"la maison et au 2 nom"
ça veut dire quoi pour vous : "la maison est aux deux noms ??
La maison appartient à celui qui est propriétaire du terrain.
Cdt.
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Monsieur possède :
la valeur du terrain au moment du dépôt de permis de construire+ son éventuel apport en liquidité + la part des emprunts qu'il rembourse
Vous possédez :
votre éventuel apport en liquidité + la part des emprunts que vous remboursez
A quel(s) nom(s) ont été établi le permis de construire et le certificat de conformité ?
Je dois avouer que j'ai du mal à comprendre l'objectif de votre question.
Que voulez-vous dire par "retirer mon nom" ?
Est-ce une séparation ?