Qui a accès aux données des assurés sociaux ?
Résolu/Fermé
melanie32
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma voisine travaille à la CARSAT et se vante de tout savoir sur les revenus des gens, s'ils sont couverts par la CMU, le RSA ou d'autres aides. Est-il vrai que les employés de la CARSAT ont accès à ces informations ?
Je pose la question car je compte justement demander la CMU, et cela m'ennuierait que cela se sache dans mon voisinage (question de fierté mal placée, je sais).
Merci beaucoup si vous pouvez me renseigner.
Ma voisine travaille à la CARSAT et se vante de tout savoir sur les revenus des gens, s'ils sont couverts par la CMU, le RSA ou d'autres aides. Est-il vrai que les employés de la CARSAT ont accès à ces informations ?
Je pose la question car je compte justement demander la CMU, et cela m'ennuierait que cela se sache dans mon voisinage (question de fierté mal placée, je sais).
Merci beaucoup si vous pouvez me renseigner.
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5 réponses
Bonjour,
Certains agents en charge des dossiers sont forcément au courant, tout comme votre facteur ou votre banquier, cependant ils ont une obligation de discrétion.
Certains agents en charge des dossiers sont forcément au courant, tout comme votre facteur ou votre banquier, cependant ils ont une obligation de discrétion.
bonjour,
En plus de l'obligation de discrétion envers son administration , l'employé de la CARSAT est surtout soumis au secret professionnel c'est à dire à l'interdiction de divulguer les informations dont il est ou a été dépositaire. Et il risque des poursuites pénales.
En plus de l'obligation de discrétion envers son administration , l'employé de la CARSAT est surtout soumis au secret professionnel c'est à dire à l'interdiction de divulguer les informations dont il est ou a été dépositaire. Et il risque des poursuites pénales.
bonjour, peut être même que se sera votre voisine qui sera en charge du traitement de votre dossier.
par contre , est bien a la carsat que ça se demande la cmu.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
par contre , est bien a la carsat que ça se demande la cmu.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
bonjour,
Ce sont les organismes d'assurance maladie (CPAM RSI (plus pour longtemps!!!!!)et MSA) qui ont en charge les dossiers de CMU; la CARSAT gère les retraites mais ses agents ont probablement accès à certains éléments des dossiers de l'assurance maladie du régime général comme par exemple le régime de prise en charge mais ils n'ont pas à le divulguer à leur entourage. C'est une faute.
Ce sont les organismes d'assurance maladie (CPAM RSI (plus pour longtemps!!!!!)et MSA) qui ont en charge les dossiers de CMU; la CARSAT gère les retraites mais ses agents ont probablement accès à certains éléments des dossiers de l'assurance maladie du régime général comme par exemple le régime de prise en charge mais ils n'ont pas à le divulguer à leur entourage. C'est une faute.
Merci à tous pour vos réponses.
En fait, je suis encore plus perdue qu'avant. Demande-t-on la CMU à la CARSAT ou pas ? Je pensais que oui depuis la réorganisation, mais je me trompe peut-être ?
Si je fais la demande dans un autre organisme, la CARSAT va-t-elle tout savoir de mon dossier (je reviens à ma question initiale là !) ?
PS : Je confirme en tout cas que, secret professionnel ou pas, certains employés ne se gênent pas pour divulguer ce qu'ils savent à tout va, il y a des vraies commères hélas. Et il est impossible de prouver quoi que ce soit et donc de sanctionner. On ne changera pas la nature humaine.
Je rajoute aussi que je suis certaine que de nombreuses personnes hésitent à demander des aides pour cette raison, que tout le monde dans leur village sache de quoi ils vivent, et on a honte.
En fait, je suis encore plus perdue qu'avant. Demande-t-on la CMU à la CARSAT ou pas ? Je pensais que oui depuis la réorganisation, mais je me trompe peut-être ?
Si je fais la demande dans un autre organisme, la CARSAT va-t-elle tout savoir de mon dossier (je reviens à ma question initiale là !) ?
PS : Je confirme en tout cas que, secret professionnel ou pas, certains employés ne se gênent pas pour divulguer ce qu'ils savent à tout va, il y a des vraies commères hélas. Et il est impossible de prouver quoi que ce soit et donc de sanctionner. On ne changera pas la nature humaine.
Je rajoute aussi que je suis certaine que de nombreuses personnes hésitent à demander des aides pour cette raison, que tout le monde dans leur village sache de quoi ils vivent, et on a honte.
La demande de CMUC doit être adressée à votre caisse d'assurance maladie
Un peu de lecture: https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-c-demarche.php
Un peu de lecture: https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-c-demarche.php
PS : Je confirme en tout cas que, secret professionnel ou pas, certains employés ne se gênent pas pour divulguer ce qu'ils savent à tout va, il y a des vraies commères hélas. Et il est impossible de prouver quoi que ce soit et donc de sanctionner.
Vous prenez en note tout ce que cette dame vous confie, et vous envoyez un courrier à son employeur pour lui dire que Mme Untel employée à tel service vous a fait toutes ces confidences, et qu'il ne vous semble pas normal, s'ils veulent bien vérifier que ces faits sont exacts, que le secret professionnel soit aussi mal respecté par cet argent de leur service. Vous signez, vous postez. Et vous verrez bien si rien ne change.
Vous prenez en note tout ce que cette dame vous confie, et vous envoyez un courrier à son employeur pour lui dire que Mme Untel employée à tel service vous a fait toutes ces confidences, et qu'il ne vous semble pas normal, s'ils veulent bien vérifier que ces faits sont exacts, que le secret professionnel soit aussi mal respecté par cet argent de leur service. Vous signez, vous postez. Et vous verrez bien si rien ne change.
Je précise que le questionnaire de la CMU est très intrusif, on doit donner des informations très personnelles. Je comprends bien que les ressources doivent être vérifiées, et qu'il s'agit d'éviter les fraudes, mais de nombreuses questions n'ont rien à voir à mon avis. Le respect de la vie privée, c'est aussi pour les pauvres !
La CMUC est financée par une taxe de solidarité de 6,7 % qui est payée par toutes les personnes qui ont une mutuelle complémentaire. Par conséquent il me semble tout à fait normal et juste que la CMUC soit attribuée à bon escient et que, comme l'a prévu le législateur, on procède dans certains cas au contrôle des éléments du train de vie.
(Il serait par exemple difficilement compréhensible qu'une personne qui roule avec une voiture à 80.000 euros puisse bénéficier d'une complémentaire gratuite.....)
(Il serait par exemple difficilement compréhensible qu'une personne qui roule avec une voiture à 80.000 euros puisse bénéficier d'une complémentaire gratuite.....)
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