Qui a accès aux données des assurés sociaux ?

Résolu/Fermé
melanie32 - 25 juin 2017 à 19:23
 Utilisateur anonyme - 27 juin 2017 à 15:34
Bonjour,
Ma voisine travaille à la CARSAT et se vante de tout savoir sur les revenus des gens, s'ils sont couverts par la CMU, le RSA ou d'autres aides. Est-il vrai que les employés de la CARSAT ont accès à ces informations ?
Je pose la question car je compte justement demander la CMU, et cela m'ennuierait que cela se sache dans mon voisinage (question de fierté mal placée, je sais).
Merci beaucoup si vous pouvez me renseigner.

5 réponses

Utilisateur anonyme
25 juin 2017 à 19:25
Bonjour,
Certains agents en charge des dossiers sont forcément au courant, tout comme votre facteur ou votre banquier, cependant ils ont une obligation de discrétion.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
26 juin 2017 à 14:22
bonjour,
En plus de l'obligation de discrétion envers son administration , l'employé de la CARSAT est surtout soumis au secret professionnel c'est à dire à l'interdiction de divulguer les informations dont il est ou a été dépositaire. Et il risque des poursuites pénales.
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cristali Messages postés 17993 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 670
26 juin 2017 à 14:33
bonjour, peut être même que se sera votre voisine qui sera en charge du traitement de votre dossier.
par contre , est bien a la carsat que ça se demande la cmu.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
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Utilisateur anonyme > cristali Messages postés 17993 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
26 juin 2017 à 14:40
secret professionnel
oui c'est de ça que je voulais parler, je me suis emmêlée les pinceaux.

Ca ne se demande pas à la Carsat, mais dans certains cas la Carsat a connaissance des ressources des personnes.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > cristali Messages postés 17993 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
26 juin 2017 à 17:00
bonjour,
Ce sont les organismes d'assurance maladie (CPAM RSI (plus pour longtemps!!!!!)et MSA) qui ont en charge les dossiers de CMU; la CARSAT gère les retraites mais ses agents ont probablement accès à certains éléments des dossiers de l'assurance maladie du régime général comme par exemple le régime de prise en charge mais ils n'ont pas à le divulguer à leur entourage. C'est une faute.
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melanie321 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 11:15
Merci à tous pour vos réponses.
En fait, je suis encore plus perdue qu'avant. Demande-t-on la CMU à la CARSAT ou pas ? Je pensais que oui depuis la réorganisation, mais je me trompe peut-être ?
Si je fais la demande dans un autre organisme, la CARSAT va-t-elle tout savoir de mon dossier (je reviens à ma question initiale là !) ?

PS : Je confirme en tout cas que, secret professionnel ou pas, certains employés ne se gênent pas pour divulguer ce qu'ils savent à tout va, il y a des vraies commères hélas. Et il est impossible de prouver quoi que ce soit et donc de sanctionner. On ne changera pas la nature humaine.

Je rajoute aussi que je suis certaine que de nombreuses personnes hésitent à demander des aides pour cette raison, que tout le monde dans leur village sache de quoi ils vivent, et on a honte.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
27 juin 2017 à 11:38
La demande de CMUC doit être adressée à votre caisse d'assurance maladie
Un peu de lecture: https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-c-demarche.php
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Utilisateur anonyme
Modifié le 27 juin 2017 à 15:35
PS : Je confirme en tout cas que, secret professionnel ou pas, certains employés ne se gênent pas pour divulguer ce qu'ils savent à tout va, il y a des vraies commères hélas. Et il est impossible de prouver quoi que ce soit et donc de sanctionner.
Vous prenez en note tout ce que cette dame vous confie, et vous envoyez un courrier à son employeur pour lui dire que Mme Untel employée à tel service vous a fait toutes ces confidences, et qu'il ne vous semble pas normal, s'ils veulent bien vérifier que ces faits sont exacts, que le secret professionnel soit aussi mal respecté par cet argent de leur service. Vous signez, vous postez. Et vous verrez bien si rien ne change.
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melanie321 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 11:20
Je précise que le questionnaire de la CMU est très intrusif, on doit donner des informations très personnelles. Je comprends bien que les ressources doivent être vérifiées, et qu'il s'agit d'éviter les fraudes, mais de nombreuses questions n'ont rien à voir à mon avis. Le respect de la vie privée, c'est aussi pour les pauvres !
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
27 juin 2017 à 11:56
La CMUC est financée par une taxe de solidarité de 6,7 % qui est payée par toutes les personnes qui ont une mutuelle complémentaire. Par conséquent il me semble tout à fait normal et juste que la CMUC soit attribuée à bon escient et que, comme l'a prévu le législateur, on procède dans certains cas au contrôle des éléments du train de vie.
(Il serait par exemple difficilement compréhensible qu'une personne qui roule avec une voiture à 80.000 euros puisse bénéficier d'une complémentaire gratuite.....)
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melanie321 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
27 juin 2017 à 15:11
Merci Rosieres pour ces explications. Je comprends mieux.
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