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condorcet
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25 juin 2017 à 19:51
25 juin 2017 à 19:51
Mon grand père s'est marié 3 fois est décédé en 1993.
..........laissant pour lui succéder qui ?
Marié, sous quel régime matrimonial ?
Quels biens ? de communauté ? Biens propres ?
La troisième qui n'a rien avoir en titre de grand-mère était usufruit de deux maisons (dont une en location et l'autre logée gratuitement (dans la maison de mon grand-père) et en plus cinq garages que mon grand-père louait vient de décéder en mai 2017.
Elle n'était pas "usufruit" mais usufruitière.
Depuis quand ? En vertu de quoi ?
Ma mère avait 75 % d'héritage et 25% pour une demi-sœur.
Pourquoi 75 % pour l'une et 25 % pour l'autre ?
Que devons nous faire ?
Vu la qualité de votre exposé vous n'avez pas compris grand chose dans la situation et les lecteurs de votre message encore moins..
Alors, mettez-vous directement en rapport avec le notaire, ce sera beaucoup plus simple pour vous.
..........laissant pour lui succéder qui ?
Marié, sous quel régime matrimonial ?
Quels biens ? de communauté ? Biens propres ?
La troisième qui n'a rien avoir en titre de grand-mère était usufruit de deux maisons (dont une en location et l'autre logée gratuitement (dans la maison de mon grand-père) et en plus cinq garages que mon grand-père louait vient de décéder en mai 2017.
Elle n'était pas "usufruit" mais usufruitière.
Depuis quand ? En vertu de quoi ?
Ma mère avait 75 % d'héritage et 25% pour une demi-sœur.
Pourquoi 75 % pour l'une et 25 % pour l'autre ?
Que devons nous faire ?
Vu la qualité de votre exposé vous n'avez pas compris grand chose dans la situation et les lecteurs de votre message encore moins..
Alors, mettez-vous directement en rapport avec le notaire, ce sera beaucoup plus simple pour vous.
Bonjour et merci de m'avoir répondu rapidement. On va y arriver tous ensemble, pas vite mais sûrement !!!! C'est très complexe !!!
Mon grand-père quand il s'est marié pour la troisième fois avait tout ce patrimoine acheté avec sa deuxième femme dont cette épouse quand ils se sont rencontrés avait déjà une fille d'un mariage avant et mon grand-père a décidé quand il s'est marié après le décès de sa deuxième femme, de se remarié une troisième fois et de mettre usufruitière sa troisième femme qui n'ont pas eu d'enfants ensemble.
75% et 25%. Seule ma mère porte le nom paternel, vu que cette deuxième dame lors de son mariage avec mon grand-père avait une fille d'un autre mariage avant.
Et la place du tuteur ???
Qui percevra maintenant les loyers du locataire de la deuxième maison ainsi que les loyers des 5 garages ???
Voilà, j'essaye de suivre comme vous en attendant vos réponses. A bientôt pour un prochaine épisode.
Mon grand-père quand il s'est marié pour la troisième fois avait tout ce patrimoine acheté avec sa deuxième femme dont cette épouse quand ils se sont rencontrés avait déjà une fille d'un mariage avant et mon grand-père a décidé quand il s'est marié après le décès de sa deuxième femme, de se remarié une troisième fois et de mettre usufruitière sa troisième femme qui n'ont pas eu d'enfants ensemble.
75% et 25%. Seule ma mère porte le nom paternel, vu que cette deuxième dame lors de son mariage avec mon grand-père avait une fille d'un autre mariage avant.
Et la place du tuteur ???
Qui percevra maintenant les loyers du locataire de la deuxième maison ainsi que les loyers des 5 garages ???
Voilà, j'essaye de suivre comme vous en attendant vos réponses. A bientôt pour un prochaine épisode.
condorcet
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Modifié le 25 juin 2017 à 22:30
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Et la place du tuteur ???
Il disparaît.
Sa mère dont il était le tuteur étant décédé, son rôle a pris fin.
Il a très bien compris que sa mission s'est achevée avec la vie de sa mère puisqu'il est allé restituer les clés de l'immeuble au notaire.
Qui percevra maintenant les loyers du locataire de la deuxième maison ainsi que les loyers des 5 garages ???
Cet usufruit ,recueilli par la 3 ème. et dernière épouse, devenue sa veuve,au décès du grand-père, s'est éteint naturellement du chef de cette personne à son décès pour rejoindre la nue-propriété qui devait être (apparemment) entre les mains des personnes porteuses des 75 et 25 %.
A elles de percevoir les loyers.
Ma mère avait 75 % d'héritage et 25% pour une demi-sœur. Cette personne refuse ces 25%.
Elle ne peut plus refuser après les avoir acceptés dans une succession.
En principe tout devrait être résolu depuis le décès du grand-père en 1993.
Ne restait en suspens que cet usufruit laissé à cette personne récemment décédée à 98 ans.
Il est revenu aux nues-propriétaires, lesquelles dorénavant pleinement propriétaires ont donc les coudées franches pour avancer.
Rien de très compliqué dans votre affaire.
Sauf à faire cesser cette indivision existant à hauteur de 75 % avec votre soeur et vous d'un côté et de 25 % avec cette autre personne.
Soit vous lui achetez ses droits, soit vous vendez ensemble et vous vous partagez le produit de la vente.
En attendant, il va vous falloir certainement gérer ce patrimoine immobilier.
Faites-vous conseiller par votre notaire.
Il disparaît.
Sa mère dont il était le tuteur étant décédé, son rôle a pris fin.
Il a très bien compris que sa mission s'est achevée avec la vie de sa mère puisqu'il est allé restituer les clés de l'immeuble au notaire.
Qui percevra maintenant les loyers du locataire de la deuxième maison ainsi que les loyers des 5 garages ???
Cet usufruit ,recueilli par la 3 ème. et dernière épouse, devenue sa veuve,au décès du grand-père, s'est éteint naturellement du chef de cette personne à son décès pour rejoindre la nue-propriété qui devait être (apparemment) entre les mains des personnes porteuses des 75 et 25 %.
A elles de percevoir les loyers.
Ma mère avait 75 % d'héritage et 25% pour une demi-sœur. Cette personne refuse ces 25%.
Elle ne peut plus refuser après les avoir acceptés dans une succession.
En principe tout devrait être résolu depuis le décès du grand-père en 1993.
Ne restait en suspens que cet usufruit laissé à cette personne récemment décédée à 98 ans.
Il est revenu aux nues-propriétaires, lesquelles dorénavant pleinement propriétaires ont donc les coudées franches pour avancer.
Rien de très compliqué dans votre affaire.
Sauf à faire cesser cette indivision existant à hauteur de 75 % avec votre soeur et vous d'un côté et de 25 % avec cette autre personne.
Soit vous lui achetez ses droits, soit vous vendez ensemble et vous vous partagez le produit de la vente.
En attendant, il va vous falloir certainement gérer ce patrimoine immobilier.
Faites-vous conseiller par votre notaire.
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