Donation à un petit enfant mineur

Résolu
brimbelleLR Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de l'exonération des droits ?
Je vous remercie.
Bien cordialement,
GR

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Oui, vous pouvez faire une donation à votre petit-enfant mineur. C'est à ses parents d'accepter la donation en son nom et de la déclarer. Les droits seront calculés en tenant compte de l'abattement fonction du lien de parenté.

    De quelle exonération parlez-vous ?
    0
    1. brimbelleLR Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour et merci pour votre diligente réponse - je m'étais mal exprimé en parlant d'exonération, il s'agit de l'abattement. Pouvez vous me dire de quel montant il est pour la donation des parts de sci ?
      Merci
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Toutes les donations à un petit-enfant bénéficient d'un abattement de 31865€ ar période de 15 ans.
      0

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