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Donation à un petit enfant mineur

Résolu
brimbelleLR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 - 26 juin 2017 à 08:02
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 26 juin 2017 à 11:08
bonjour,
Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de l'exonération des droits ?
Je vous remercie.
Bien cordialement,
GR
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
26 juin 2017 à 08:58
Oui, vous pouvez faire une donation à votre petit-enfant mineur. C'est à ses parents d'accepter la donation en son nom et de la déclarer. Les droits seront calculés en tenant compte de l'abattement fonction du lien de parenté.

De quelle exonération parlez-vous ?
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brimbelleLR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020
26 juin 2017 à 10:52
Bonjour et merci pour votre diligente réponse - je m'étais mal exprimé en parlant d'exonération, il s'agit de l'abattement. Pouvez vous me dire de quel montant il est pour la donation des parts de sci ?
Merci
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
26 juin 2017 à 11:08
Toutes les donations à un petit-enfant bénéficient d'un abattement de 31865€ ar période de 15 ans.
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