Amende avec vehicule de société
Cedric Houssard
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25 juin 2017 à 17:21
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 25 juin 2017 à 17:43
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Major7246
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25 juin 2017 à 17:43
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Bsr Cedric Houssard
Il faut aller aux des Impôts services "amendes" demander le Bulletin de situation (BSCAP).
Si PV radar demander le cliché et contester auprès de l'OMP la majoration en indiquant que votre employeur ne vous a pas avisé de cette contravention.
En principe vous n'aurez que l'amende minorée à régler si le cliché correspond au véhicule que vous conduisiez ce jour là.
Si le véhicule ne correspond pas donc "doublette" contestez auprès de l'OMP et demandant à passer devant le Juge de proximité.
Ensuite préparez votre défense si votre requête est acceptée pour un passage au Tribunal de proximité.
Cdt
Il faut aller aux des Impôts services "amendes" demander le Bulletin de situation (BSCAP).
Si PV radar demander le cliché et contester auprès de l'OMP la majoration en indiquant que votre employeur ne vous a pas avisé de cette contravention.
En principe vous n'aurez que l'amende minorée à régler si le cliché correspond au véhicule que vous conduisiez ce jour là.
Si le véhicule ne correspond pas donc "doublette" contestez auprès de l'OMP et demandant à passer devant le Juge de proximité.
Ensuite préparez votre défense si votre requête est acceptée pour un passage au Tribunal de proximité.
Cdt