Amende avec vehicule de société

Cedric Houssard - 25 juin 2017 à 17:21
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 25 juin 2017 à 17:43
bonjour,

j'ai reçu une opposition administrative de 375 euros sur mon compte , surprise je ne suis pas au courant et n'ai reçu aucun courrier .

en me renseignant un peu sur les forum , cela est certainement du à une amende avec ma voiture de fonction .

Ma question est de savoir si mon employeur aurait du me prévenir afin que je puisse faire le nécessaire avant la majoration et l'opposition administrative qui coûte cher.
je sais que les entreprises doivent donner le nom du salarié au trésor public maintenant lorsqu'il y a des points de permis en jeu, mais de la à ne pas prévenir le salarié , c'est étrange.

ce n'est pas normale de la part de l'administration , surtout que je ne conteste pas si une infraction de vitesse a eu lieu., mais il me semble normale que je puisse payer normalement , c'est un droit.
alors que la , ça ressemble a du raquette organiser et légale fait par le tresor publique. il faut pas s'étonner ensuite que les gens n'aille pas voter pour un systeme comme celui la.

merci de votre réponse .

1 réponse

Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
25 juin 2017 à 17:43
Bsr Cedric Houssard

Il faut aller aux des Impôts services "amendes" demander le Bulletin de situation (BSCAP).
Si PV radar demander le cliché et contester auprès de l'OMP la majoration en indiquant que votre employeur ne vous a pas avisé de cette contravention.

En principe vous n'aurez que l'amende minorée à régler si le cliché correspond au véhicule que vous conduisiez ce jour là.

Si le véhicule ne correspond pas donc "doublette" contestez auprès de l'OMP et demandant à passer devant le Juge de proximité.
Ensuite préparez votre défense si votre requête est acceptée pour un passage au Tribunal de proximité.
Cdt
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