Amende droit audiovisuel

Micklam - 24 juin 2017 à 23:23
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 juin 2017 à 11:04
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende de 150euros pour non déclaration de droit audiovisuel au 1er Janvier 2016.
Sauf que je ne possède plus de télévision depuis quelques années ..
Il y a plusieurs années j'avais souscrit chez bouygues Télécom à une offre intéressante tout en un (internet+mobile+tv) que j'ai gardé sauf que depuis deux ans je n'ai plus de télévision
[Je dirais même que cela fait bien plus longtemps qu'elle ne fonctionne plus , je m'en suis donc débarrassé définitivement il y a deux ans au moins ]
C'est pourquoi j'ai déclaré ne plus posséder de télévision à mon domicile et bien évidemment ne pas vouloir payer la redevance.
J'aimerais comprendre pourquoi j'ai reçu cette amende sans qu'ils aient pu vérifier et surtout porter une réclamation et savoir comment faire.
Cordialement

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
25 juin 2017 à 11:04
Bonjour,

Vous avez un abonnement internet+tv, vous pouvez donc regarder la tv sur votre PC.
Que vous le fassiez ou non, n'est pas là le problème, le problème est que vous avez les équipements permettant la réception de la télévision.
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