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Rachat Usufruit

berny@ Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 24 juin 2017 à 16:11
berny@ Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 - 24 juin 2017 à 17:18
Bonjour,

il y a 34 ans ma mère a vendu la propriété à mon jeune frère nous sommes 5 enfants,il nous a donné une petite somme (qu'il n'était pas obliger de faire) par contre nous n'avons aucune trace de l'acte notarial, (document que je viens de demander).
Ma mère a l'usufruit d'une partie de la maison, elle a aujourd'hui 93 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Il nous dit qu'il a racheter l'usufruit ou que l'usufruit durait seulement 10 ans et que donc il était propriétaire. Enfin il n'est pas clair dans ses propos...
Ma question : premièrement est ce possible et deuxièmement devons nous être au courant si il y a eu un acte notarié par rapport à l’Usufruit?
Merci d'avance
cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
Modifié le 24 juin 2017 à 16:14
Du vivant de votre mère, vous n'aviez pas à être informé de ce qu'elle a fait de son patrimoine.

Vous pouvez cependant, comme n'importe quel citoyen, obtenir toutes les informations souhaitées auprès du Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée (service payant).
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berny@ Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 1
24 juin 2017 à 16:21
merci beaucoup
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Réponse 2 / 3
berny@ Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 1
24 juin 2017 à 16:32
mais est ce légal de n'as pas avoir eu d'acte notarié en 1983 sur la donation et si notre mère étant à un stade avancé de la maladie, est ce à notre frère de s'occuper d'elle ? merci
cordialement
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Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
24 juin 2017 à 16:51
Je vous ai répondu. Vous n'avez pas à être informé de la gestion de son patrimoine par votre mère, que votre mère soit ou non atteinte de maladie. Si vous voulez des informations, c'est à vous de les chercher, notamment par le canal que je vous ai indiqué.
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berny@ Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 1 > Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
24 juin 2017 à 17:14
ok merci
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Réponse 3 / 3
berny@ Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2023 1
24 juin 2017 à 17:18
Pour info je viens d’appeler un ami notaire de ma femme qui lui a stipulé que ce n'était pas légal de ne pas avoir eu une copie de l'acte notarié datant de 1983.....
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