Rachat Usufruit
Bonjour,
il y a 34 ans ma mère a vendu la propriété à mon jeune frère nous sommes 5 enfants,il nous a donné une petite somme (qu'il n'était pas obliger de faire) par contre nous n'avons aucune trace de l'acte notarial, (document que je viens de demander).
Ma mère a l'usufruit d'une partie de la maison, elle a aujourd'hui 93 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Il nous dit qu'il a racheter l'usufruit ou que l'usufruit durait seulement 10 ans et que donc il était propriétaire. Enfin il n'est pas clair dans ses propos...
Ma question : premièrement est ce possible et deuxièmement devons nous être au courant si il y a eu un acte notarié par rapport à l’Usufruit?
Merci d'avance
cordialement
il y a 34 ans ma mère a vendu la propriété à mon jeune frère nous sommes 5 enfants,il nous a donné une petite somme (qu'il n'était pas obliger de faire) par contre nous n'avons aucune trace de l'acte notarial, (document que je viens de demander).
Ma mère a l'usufruit d'une partie de la maison, elle a aujourd'hui 93 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Il nous dit qu'il a racheter l'usufruit ou que l'usufruit durait seulement 10 ans et que donc il était propriétaire. Enfin il n'est pas clair dans ses propos...
Ma question : premièrement est ce possible et deuxièmement devons nous être au courant si il y a eu un acte notarié par rapport à l’Usufruit?
Merci d'avance
cordialement
3 réponses
-
Du vivant de votre mère, vous n'aviez pas à être informé de ce qu'elle a fait de son patrimoine.
Vous pouvez cependant, comme n'importe quel citoyen, obtenir toutes les informations souhaitées auprès du Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée (service payant). -
mais est ce légal de n'as pas avoir eu d'acte notarié en 1983 sur la donation et si notre mère étant à un stade avancé de la maladie, est ce à notre frère de s'occuper d'elle ? merci
cordialement-
-
@Gayomiok merci
-
-
Pour info je viens d’appeler un ami notaire de ma femme qui lui a stipulé que ce n'était pas légal de ne pas avoir eu une copie de l'acte notarié datant de 1983.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...