Rachat Usufruit
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berny@ Messages postés 116 Statut Membre -
berny@ Messages postés 116 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 34 ans ma mère a vendu la propriété à mon jeune frère nous sommes 5 enfants,il nous a donné une petite somme (qu'il n'était pas obliger de faire) par contre nous n'avons aucune trace de l'acte notarial, (document que je viens de demander).
Ma mère a l'usufruit d'une partie de la maison, elle a aujourd'hui 93 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Il nous dit qu'il a racheter l'usufruit ou que l'usufruit durait seulement 10 ans et que donc il était propriétaire. Enfin il n'est pas clair dans ses propos...
Ma question : premièrement est ce possible et deuxièmement devons nous être au courant si il y a eu un acte notarié par rapport à l’Usufruit?
Merci d'avance
cordialement
il y a 34 ans ma mère a vendu la propriété à mon jeune frère nous sommes 5 enfants,il nous a donné une petite somme (qu'il n'était pas obliger de faire) par contre nous n'avons aucune trace de l'acte notarial, (document que je viens de demander).
Ma mère a l'usufruit d'une partie de la maison, elle a aujourd'hui 93 ans et est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Il nous dit qu'il a racheter l'usufruit ou que l'usufruit durait seulement 10 ans et que donc il était propriétaire. Enfin il n'est pas clair dans ses propos...
Ma question : premièrement est ce possible et deuxièmement devons nous être au courant si il y a eu un acte notarié par rapport à l’Usufruit?
Merci d'avance
cordialement
A voir également:
- Rachat Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
3 réponses
Du vivant de votre mère, vous n'aviez pas à être informé de ce qu'elle a fait de son patrimoine.
Vous pouvez cependant, comme n'importe quel citoyen, obtenir toutes les informations souhaitées auprès du Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée (service payant).
Vous pouvez cependant, comme n'importe quel citoyen, obtenir toutes les informations souhaitées auprès du Service de Publicité Foncière qui gère la commune concernée (service payant).
berny@
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merci beaucoup
mais est ce légal de n'as pas avoir eu d'acte notarié en 1983 sur la donation et si notre mère étant à un stade avancé de la maladie, est ce à notre frère de s'occuper d'elle ? merci
cordialement
cordialement
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