Mariage Franco-tunisienne avec un français
Lilou
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis franco-tunisienne, née en Tunisie mais résidant en France depuis 12ans. Je suis en train de constituer un dossier de mariage. Or on me demande (parce que je suis binationale) un extrait de naissance tunisien et un certificat de célibat (documents qu'on ne demande pas aux français). Suis-je obligée de fournir ces documents ? Y a-t-il un texte de loi qui m'y oblige ? Y a-t-il des accords entre la Tunisie et la France qui m'y obligent ?
Merci de me répondre.
je suis franco-tunisienne, née en Tunisie mais résidant en France depuis 12ans. Je suis en train de constituer un dossier de mariage. Or on me demande (parce que je suis binationale) un extrait de naissance tunisien et un certificat de célibat (documents qu'on ne demande pas aux français). Suis-je obligée de fournir ces documents ? Y a-t-il un texte de loi qui m'y oblige ? Y a-t-il des accords entre la Tunisie et la France qui m'y obligent ?
Merci de me répondre.
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