Pas de cadastre signé le jour de la signature notaire.
julien06
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23 juin 2017 à 15:25
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 juin 2017 à 16:17
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 juin 2017 à 16:17
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2 réponses
Poisson92100
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23 juin 2017 à 16:17
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si ce document montre l'absence de veranda+cuisine etc plaider un "vice caché" est envisageable en assignant le vendeur
Poisson92100
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Modifié le 23 juin 2017 à 16:16
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Bonjour
demandez aux impôts la "fiche d'évaluation foncière" c'est à dire le document qui décrit pour le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière le bien pour savoir ce que le fisc connait
demandez aux impôts la "fiche d'évaluation foncière" c'est à dire le document qui décrit pour le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière le bien pour savoir ce que le fisc connait