Pas de cadastre signé le jour de la signature notaire.

julien06 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un peu plus d'un an. Lorsque j'ai signé le compromis de vente chez l'agent immobilier, mais aussi l'acte définitif chez le notaire, on ne m'a jamais présenté le plan cadastral. Chose bien dommage car je me suis rendu compte que l'extension qui sert de cuisine et la véranda n'ont pas était déclarées et ne figure pas sur le cadastre. De plus après avoir consulté un architecte et l'urbanisme de ma ville, je sais qu'il n'est pas possible de construire d'avantage et donc au minimum de régulariser la situation. Je n'aurais jamais acheté cette maison a ce prix la en connaissance de cause. Il y a malveillance de l'agent immobilier et un manque de professionnalisme du notaire. Que dois je faire ? Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
si ce document montre l'absence de veranda+cuisine etc plaider un "vice caché" est envisageable en assignant le vendeur
1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bonjour
demandez aux impôts la "fiche d'évaluation foncière" c'est à dire le document qui décrit pour le calcul de la taxe d'habitation et la taxe foncière le bien pour savoir ce que le fisc connait
0