Matei23
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 21 juin 2017StatutMembreDernière intervention21 juin 2017
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21 juin 2017 à 14:29
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 2017
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22 juin 2017 à 04:44
Bonjour à tous,
Je vais tenter de faire court :
J’ai vendu un véhicule il y a un mois avec de nombreux frais effectués avant la vente par prévention. Véhicule de 16 ans (2001) avec 160 000kms pour 1300e. Embrayage, distribution, ligne d’échappement (qui devait être changée), vidange, joint couvre culbuteurs puisque suintait, etc..
Je l’avais achetée 1 mois auparavant pour ma soeur, première voiture, malheureusement elle n’aime pas, ce n’est pas grave, je vais la « retaper » et la revendre, je pourrais même gagner un peu d’argent, et c’est toujours intéressant d’apprendre en regardant quelqu’un qui s’y connait effectuer les réparations. Je n’avais pas fait la carte grise car moins d’un mois, alors je contacte l’ancien propriétaire afin de m’arranger pour changer le nom sur le certificat de cession, je le mets donc au nom de l’acheteur.
Quelques jours après la vente, le vendeur me contacte pour me signifier d’une fuite d’huile noire, je soupçonne le joint de couvre culbuteur puisqu’il a été changé et que l’ancien fuyait. Après quelques jours je récupère donc la voiture pour faire changer le joint par la personne ayant effectué tous les travaux. EN effet, ce dernier fuyait. Le couvre culbuteur n’était pas droit et a donc été changé.
Problème réglé, plus de fuite de ce coté.
Réglé, à moitié, puisque en effet, l’acheteur m’informe d’une « flaque » en dessous du moteur en m’envoyant des photos et me dit qu’il va faire effectuer un devis dans un garage le lundi suivant. J’attends donc son retour.
VERDICT : Un joint spi selon le garagiste et facture de 200e car il doit tomber le cardan. Que je devais régler les frais ou reprendre la voiture ou il enverrait un dossier au Tribunal.
Je lui réponds le lendemain matin, malheureusement j’ai toujours été difficilement joignable. Je lui dis donc que je vais prendre en charge la réparation de mon coté par la même personne, puisque ces dernières ont été effectuées de qualité.
Il me répond : il est trop tard, j’ai donné mon accord, en plus un expert est venu constater l’étendu des travaux et en plus une rotule s’est désolidarisée du triangle. Bilan 500e de travaux + préjudice moral (je le comprends et en suis malheureusement désolé)
Je vois la une personne qui souhaite profiter de la situation et qui ne me laisse comme choix que de régler un montant exorbitant pour 2h de travaux. Ou alors ce serait peut-être son garagiste qui est véreux ?
Je lui donne beaucoup de raisons de prouver ma bonne foie, de plus si j’avais eu vent d’un joint spi à changer à 10e lors du changement d’embrayage, je l’aurais fait changer évidemment.
D’autant que même après, sur le ct, aucune fuite n’est mentionnée, et il m’accuse d’avoir maquillée ces défauts en nettoyant le véhicule. Or, si la voiture fuit comme il le dit et si je l’avais nettoyée, 15mn de trajet + 45mn de contrôle, le contrôleur aurait vu qu’il y avait une fuite j’imagine. Eé
Donc la il me menace de porter plainte contre l’ancien propriétaire qui il pense est de mèche avec moi (je ne connais ni d’Adam ni d’Eve cette personne), soit je dois payer 500e (montants qui montent vite) pour une rotule et un joint spi.
Cela m’inquiète grandement, d’autant que dès le lendemain de l’annonce du devis je lui ai dit que j’allais faire effectuer les réparations de mon coté, et qu’il devait dire au garage ou la voiture est de ne pas effectuer les travaux.
Je n’ai jamais eu ces soucis mais je sais qu’il y a une procédure à respecter et ce monsieur ne les a clairement pas respectées. Pour lui prouver ma bonne foie et étant très désolé de ce problème je lui propose de le dédommager même à hauteur de 50% de son premier devis soit 100e (200e pour le joint soi), j’acheterais la tranquillité. Il refuse et me demande donc ces 500e maintenant.
Je me pose ces questions, un joint spi n’ayant pas de signe avant coureur de fatigue, s’il est abimé par la suite, est-ce un vice caché ? D’autant que je précise il s’est penché sous la voiture lors de la vente pour vérifier la ligne changée et rien n’a été constatée, je n’avais même pas de tache sur mon trottoir.
Sa façon de faire est-elle recevable, légale ? Mon assistance juridique me dit que non.
Ses prix ne sont-ils pas extrêmement gonflés ? (Je vais faire effectuer des devis dans 2-3 centres autos et garages)
Je suis incapable de reprendre le véhicule et de payer ces réparations, mais je ne veux pas non plus que l’ancien propriétaire ait des ennuis.
Je vous serais infiniment reconnaissant de vos retours, cette personne allant vite en besogne, accusations et réparations, il risque de faire monter la facture pour une voiture d’occasion vendue 1300e.
On se calme...la vente est nulle, vous devez reprendre la voiture et le rembourser.
La raison est que vous avez acheté un véhicule et revendu sans changer la carte grise, ce qui est obligatoire.
La magouille de modifier le certificat de cession ne tient pas, vous êtes le propriétaire de la poubelle.
Je conseillerai à votre acheteur de vous assigner devant le tribunal avec demande de remboursement, dommages et intérêts et tous les dépends à votre charge.
Mais faites comme vous voulez, l'acheteur est dans son bon droit.
Ma réponse ne va pas vous plaire, mais c'est juridiquement la seule valable.
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720 21 juin 2017 à 17:07
Bonsoir Marley
Au début de ce fil j'ai pensé comme vous puisque j'ai demandé des précisions.
En fait l'acheteur s'il veut "emmerder " Matei23 peut se diriger vers la non conformité de la vente.
En fait pour le moment il ne conteste pas la manière dont la vente s'est réalisée (papiers administratifs et substitution de vendeur).
Il conteste des défauts a eu gain de cause pour le cache culbuteur à présent il pense faire réviser à moindre frais les autres organes comme le joint spi...
Maintenant il faudrait savoir si la carte grise a bien été endossée par le nouvel acheteur.
Probablement la Préfecture validera cette vente puisque pas de cession en instance.
C'est pour cela que je voulais demander d'autres précisions et indiquer à Matei23 les règles de vente et précautions d'usages.
A lui d'intervenir en MP et ensuite faire un résumé quand son affaire sera plus claire.
Cdt
Marley
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Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 2017 21 juin 2017 à 17:22
Tu penses ce que tu veux, mais devant un tribunal la vente sera considérée comme nulle.
Il ne s'agit pas de peut être que...mais de droit pur et simple.
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720
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Marley
21 juin 2017 à 17:42
Salut Marley
Bien sur je ne conteste pas votre position devant un tribunal il y a carence de Matei23.
Lui même n'est pas conscient qu'il risque gros dans cette affaire.
Le vendeur est aussi inconscient en donnant son aval en refaisant le certificat de cession et surtout sans avoir fait la déclaration de vente.
Malheureusement ce genre de comportement est une réalité difficile à juguler dans un certain nombres de ventes entre particuliers.
En fait je pense que Matei23 est un bon bougre et si je peux le convaincre à procéder d’une autre manière à l'avenir cela lui permettra d'être plus vigilant et surtout à respecter les règles.
La personne vient de me dire qu'elle récupère la voiture ce soir ou demain et que les travaux ont été réalisés pour un montant total de 400€ auxquels s'ajoute la note du sois-disant expert qu'il m'enverra demain.
En dehors de la magouille de cession qui elle reste un gros problème.
Cette information est bidon, il faut savoir qu'une expertise doit être contradictoire et que celle qu'il prétend n'aurait aucune valeur juridique.
D'autre part, seule une expertise judiciaire serait reconnue, mais comme cet acheteur a déjà fait démonter et changer les pièces, cette expertise judiciaire ne peut plus avoir lieu.
En conséquences, il ne peut rien réclamer du coté mécanique, mais il peut assigner en nullité de vente au motif que l'acte de cession et la carte grise n'est pas à votre nom.
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720 22 juin 2017 à 04:44
Bonjour Marley
Je ne voudrais pas de frictions entre nous puisque nous avons les mêmes références et surtout une aversion à toutes sortes de combines administratives (cartes grises non endossées en l’occurrence dans ce post).
Je pense avait été le premier a avoir soulevé ce point malgré les propos d'un autre interlocuteur qui n'avait pas compris la démarche de Matei23.
Peu de précisions à l'origine du post pouvait prêter à confusion en fait il faut une certaine expérience afin de comprendre la démarche de certains vendeurs et s'interroger.
Je pense que Matei23 a fait une cession d'une manière maladroite en se substituant au vendeur, pire en faisant signer un tiers....
'.
Il était persuadé au début de ce fil qu'il avait fait le bon choix et pratiqué d'une façon légale.
Hors ce genre de pratique existe malheureusement souvent sans conséquences en obtenant la CG à condition que l'acheteur n'essaie pas de profiter de l'inconscience du vendeur ce qui est la cas présentement.
Dès le départ de la vente l'acheteur savait qu'il avait en main une occasion de faire réparer à moindre frais son véhicule en menaçant Martei23 d'action en Justice s'il n'avait pas gain de cause.
Dans cette histoire le premier vendeur a des soucis à se faire car l'acheteur final n'a aucuns scrupules...et pourrait avoir gain de cause..;;
La solution de reprise du véhicule s'impose, à voir les modalités de paiement avec l'acheteur.
Je pense que c'est une solution acceptable sans passer par l'intervention d'experts et d'une action en Justice.
Maintenant il peut y avoir d'autres solutions je laisse le soin à d'autres intervenants à exposer d’autres procédures.
Cdt
Pour une vente entre particuliers avec CT de -6 mois, l'acheteur n'a pas de recours.
Sachant qu'il n'existe pas de garantie entre particuliers.
En conclusion: vous n'avez aucune obligation et il a droit a aucun dédommagement.
Reste à faire le mort et dormez tranquille sur le plan juridique vous êtes clean.
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720 21 juin 2017 à 15:34
Salut
Effectivement plus de précisions s'imposent, il est extrêmement rare qu’un vendeur donne son accord afin de modifier un certificat de cession à l’acheteur surtout en lisant la citation ci-dessous
je contacte l’ancien propriétaire afin de m’arranger pour changer le nom sur le certificat de cession, je le mets donc au nom de l’acheteur.
Cette phrase m'interpelle changer un nom sur un certificat de cession sans refaire la cession avec le propriétaire est étonnant...
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Matei23
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 21 juin 2017StatutMembreDernière intervention21 juin 2017 21 juin 2017 à 15:36
J'avais donc acheté cette voiture pour ma soeur.
Ma mère allait la faire immatriculer, mais à pensé au vu de l'assurance, la mettre au sien et celui de ma soeur en second conducteur. J'ai donc contacté le vendeur afin de savoir si on pouvait refaire un papier, il m'a indiqué ne pas avoir envoyé la déclaration en préfecture, donc oui cela ne lui posait pas de soucis et m'a donné la possibilité d'en refaire un moi même avec la signature de son père (propriétaire) et une photocopie de la carte d'identité du papa donc. (j'ai toujours les sms)
Or, je l'ai finalement vendue à une tierce personne et sur le papier de vente, avec accord de l'acheteur donné donc j'ai mis son mis comme acheteur et le nom de l'ancien propriétaire.
Edit = La personne vient de me dire qu'elle récupère la voiture ce soir ou demain et que les travaux ont été réalisés pour un montant total de 400€ auxquels s'ajoute la note du sois-disant expert qu'il m'enverra demain.
Matei23
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 21 juin 2017StatutMembreDernière intervention21 juin 2017 21 juin 2017 à 17:37
Je reprends point par point.
J'ai contacté le fils du propriétaire afin de savoir s'il pouvait refaire un papier de vente et avons convenu que je pouvais refaire un acte de vente avec la signature de son père, car pas possible de se déplacer. Cette personne est vraiment sympa d'avoir fait ça mais la suite des évènements confirme que cela peut porter préjudice. J'en suis extrêmement désolé et ai bien sur repris contact avec lui.
Major7246 tu dis que je ne serais pas inquiété en cas de problèmes mais je suis quelqu'un d'honnête et ne souhaite pas attirer des ennuies à la personne me l'ayant vendue initialement ni à son père.
Mais je me rends compte de la mauvaise foie de l'acheteur et ne sais plus ou me mettre.
Misha: je me suis renseigné, bien qu'avec un ct et une vente entre particuliers, il y a bien sur une obligation de délivrance de véhicule sans soucis (garantie vice caché)
Là il me menace soit de m'attaquer pour usage de faux (bien qu'ayant eu l'accord du fils) ou soit attaquer l'ancien propriétaire car légalement responsable. Bien qu'il n'ait respecté aucune procédure il me répond que l'on m'a mal informé et que son expertise (que je pense fictive) est recevable.
J'hésite beaucoup là, à le rembourser même en 4 fois, mais cela reviendrait à acquiescer mes torts dans l'état de la voiture. Et éventuellement ouvrir la porte à d'autres réparations sur-tarifées. Or, le problème de joint spi n'était pas présent, même pas mentionné sur le ct je le répète.
Je suis étudiant et souhaite travailler dans un secteur qui nécessite aucun casier judiciaire ni même marque de quelconque procès, j'en suis terrifié.
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720 21 juin 2017 à 15:13
Bjr à tous.
Rectification Misha-d'ok, Matei23 n'a pas à se soucier de quoique ce soit puisqu'il n'apparait pas comme étant le vendeur... enfin d'après ce qui nous indique dans son récit.
En revanche il faudrait plus de précisons concernant cet arrangement entre Matei23 et le premier vendeur ce n'est pas clair du tout...
J’ai vendu un véhicule puis Je l’avais achetée 1 mois auparavant pour ma soeur
Je n’avais pas fait la carte grise car moins d’un mois, alors je contacte l’ancien propriétaire afin de m’arranger pour changer le nom sur le certificat de cession, je le mets donc au nom de l’acheteur.
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720 21 juin 2017 à 15:54
Salut Matei23
OK pour ces précisions donc une tierce personne a signé le certificat de cession que tu as refais.
La cession non enregistrée te permettait de refaire cette cession autrement ce n'était pas possible.
C'est un peu plus clair en fait dans ton "pavé" le doute de cette cession ait été faites anormalement.
Tu as de la chance que si problèmes tu ne sera pas inquiété.
Comme les autres interlocuteurs je confirme envoies "balader" ce type.
Dès le départ tu aurais du l'envoyer "paitre" ....
Comme les autres interlocuteurs Combien après Misha ?
Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 201720
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Misha-d'ok
21 juin 2017 à 16:24
Salut Misha-ok
Je pense que vous cherchez la polémique...
Cool Misha-ok ....
Misha-d'ok
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Major7246
Messages postés101Date d'inscriptionvendredi 24 février 2017StatutMembreDernière intervention26 juin 2017 21 juin 2017 à 16:28
Non juste que je cherche les autres... ;)
Et cool par cette canicule, c'est bien aussi !
21 juin 2017 à 17:07
Au début de ce fil j'ai pensé comme vous puisque j'ai demandé des précisions.
En fait l'acheteur s'il veut "emmerder " Matei23 peut se diriger vers la non conformité de la vente.
En fait pour le moment il ne conteste pas la manière dont la vente s'est réalisée (papiers administratifs et substitution de vendeur).
Il conteste des défauts a eu gain de cause pour le cache culbuteur à présent il pense faire réviser à moindre frais les autres organes comme le joint spi...
Maintenant il faudrait savoir si la carte grise a bien été endossée par le nouvel acheteur.
Probablement la Préfecture validera cette vente puisque pas de cession en instance.
C'est pour cela que je voulais demander d'autres précisions et indiquer à Matei23 les règles de vente et précautions d'usages.
A lui d'intervenir en MP et ensuite faire un résumé quand son affaire sera plus claire.
Cdt
21 juin 2017 à 17:22
Il ne s'agit pas de peut être que...mais de droit pur et simple.
21 juin 2017 à 17:42
Bien sur je ne conteste pas votre position devant un tribunal il y a carence de Matei23.
Lui même n'est pas conscient qu'il risque gros dans cette affaire.
Le vendeur est aussi inconscient en donnant son aval en refaisant le certificat de cession et surtout sans avoir fait la déclaration de vente.
Malheureusement ce genre de comportement est une réalité difficile à juguler dans un certain nombres de ventes entre particuliers.
En fait je pense que Matei23 est un bon bougre et si je peux le convaincre à procéder d’une autre manière à l'avenir cela lui permettra d'être plus vigilant et surtout à respecter les règles.
Cdt
21 juin 2017 à 18:06
Bonne chance.
Quand aux notes négatives, allez y si ça vous fait plaisir j'ai passé l'âge des bons points et des images.