Fuite joint spi boite - Vice caché ?
Matei23
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8 réponses
Bonjour,
On se calme...la vente est nulle, vous devez reprendre la voiture et le rembourser.
La raison est que vous avez acheté un véhicule et revendu sans changer la carte grise, ce qui est obligatoire.
La magouille de modifier le certificat de cession ne tient pas, vous êtes le propriétaire de la poubelle.
Je conseillerai à votre acheteur de vous assigner devant le tribunal avec demande de remboursement, dommages et intérêts et tous les dépends à votre charge.
Mais faites comme vous voulez, l'acheteur est dans son bon droit.
Ma réponse ne va pas vous plaire, mais c'est juridiquement la seule valable.
On se calme...la vente est nulle, vous devez reprendre la voiture et le rembourser.
La raison est que vous avez acheté un véhicule et revendu sans changer la carte grise, ce qui est obligatoire.
La magouille de modifier le certificat de cession ne tient pas, vous êtes le propriétaire de la poubelle.
Je conseillerai à votre acheteur de vous assigner devant le tribunal avec demande de remboursement, dommages et intérêts et tous les dépends à votre charge.
Mais faites comme vous voulez, l'acheteur est dans son bon droit.
Ma réponse ne va pas vous plaire, mais c'est juridiquement la seule valable.
21 juin 2017 à 17:07
Au début de ce fil j'ai pensé comme vous puisque j'ai demandé des précisions.
En fait l'acheteur s'il veut "emmerder " Matei23 peut se diriger vers la non conformité de la vente.
En fait pour le moment il ne conteste pas la manière dont la vente s'est réalisée (papiers administratifs et substitution de vendeur).
Il conteste des défauts a eu gain de cause pour le cache culbuteur à présent il pense faire réviser à moindre frais les autres organes comme le joint spi...
Maintenant il faudrait savoir si la carte grise a bien été endossée par le nouvel acheteur.
Probablement la Préfecture validera cette vente puisque pas de cession en instance.
C'est pour cela que je voulais demander d'autres précisions et indiquer à Matei23 les règles de vente et précautions d'usages.
A lui d'intervenir en MP et ensuite faire un résumé quand son affaire sera plus claire.
Cdt
21 juin 2017 à 17:22
Il ne s'agit pas de peut être que...mais de droit pur et simple.
21 juin 2017 à 17:42
Bien sur je ne conteste pas votre position devant un tribunal il y a carence de Matei23.
Lui même n'est pas conscient qu'il risque gros dans cette affaire.
Le vendeur est aussi inconscient en donnant son aval en refaisant le certificat de cession et surtout sans avoir fait la déclaration de vente.
Malheureusement ce genre de comportement est une réalité difficile à juguler dans un certain nombres de ventes entre particuliers.
En fait je pense que Matei23 est un bon bougre et si je peux le convaincre à procéder d’une autre manière à l'avenir cela lui permettra d'être plus vigilant et surtout à respecter les règles.
Cdt
21 juin 2017 à 18:06
Bonne chance.
Quand aux notes négatives, allez y si ça vous fait plaisir j'ai passé l'âge des bons points et des images.