Enlever des droit de père
Résolu
Liline
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Modifié le 21 juin 2017 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juin 2017 à 11:26
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A voir également:
- Enlever des droit de père
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Lettre de témoignage pour garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
condorcet
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21 juin 2017 à 11:26
21 juin 2017 à 11:26
comment on peut enlever des droit de péré quand celui ci ne l'es pas qu'il la reconnue quand elle avait 2ans passer
Ce n'est pas sur ce sujet que vous devez agir.
Vous dites avoir été reconnue par un homme qui n'était pas votre père.
Vous devez engager une action en "contestation de filiation" devant un tribunal.
Pour ce faire vous devez vous adresser à un avocat.
(copier-coller)
Contestation de la filiation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Ce n'est pas sur ce sujet que vous devez agir.
Vous dites avoir été reconnue par un homme qui n'était pas votre père.
Vous devez engager une action en "contestation de filiation" devant un tribunal.
Pour ce faire vous devez vous adresser à un avocat.
(copier-coller)
Contestation de la filiation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2017 à 11:26
Liline dit "'il la reconnue quand elle avait 2ans passer".
Mais j'avoue que le post n'est pas très clair.
Cdlt