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Participation au frais d'hébergement

giadou Messages postés 925 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 juin 2017 à 19:25
giadou Messages postés 925 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 juin 2017 à 09:49
Bonjour,

Est-il vrai qu'une personne ayant la double nationalité ( française et luxembourgeoise ) et qui est en mauvais termes avec l'un de ses parents, n'est pas tenue de participer aux frais d'hébergement si celui-ci est placé en maison de retraite ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
21 juin 2017 à 08:00
Bonjour,

s'il suffisait d'être en mauvais termes avec ses parents, pour ne pas être obligé alimentaire, cela se saurait !!

La réponse est bien évidemment non !

Pour ne pas être obligé alimentaire, il faut que le parent est gravement failli à ses devoirs parentaux (et durant la minorité de l'enfant).
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Réponse 2 / 2
giadou Messages postés 925 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 1
21 juin 2017 à 09:49
Bonjour,

Merci Doris, c'est bien ce que je pensais.

Ce n'est pas le fait d'avoir la nationalité luxembourgeoise en plus qui fait que la personne aujourd'hui majeure ne soit pas exempte d'obligations alimentaires.
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