Participation au frais d'hébergement

giadou Messages postés 847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
giadou Messages postés 847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-il vrai qu'une personne ayant la double nationalité ( française et luxembourgeoise ) et qui est en mauvais termes avec l'un de ses parents, n'est pas tenue de participer aux frais d'hébergement si celui-ci est placé en maison de retraite ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    s'il suffisait d'être en mauvais termes avec ses parents, pour ne pas être obligé alimentaire, cela se saurait !!

    La réponse est bien évidemment non !

    Pour ne pas être obligé alimentaire, il faut que le parent est gravement failli à ses devoirs parentaux (et durant la minorité de l'enfant).
    1
  2. giadou Messages postés 847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour,

    Merci Doris, c'est bien ce que je pensais.

    Ce n'est pas le fait d'avoir la nationalité luxembourgeoise en plus qui fait que la personne aujourd'hui majeure ne soit pas exempte d'obligations alimentaires.
    0

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