Participation au frais d'hébergement
giadou
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giadou Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il vrai qu'une personne ayant la double nationalité ( française et luxembourgeoise ) et qui est en mauvais termes avec l'un de ses parents, n'est pas tenue de participer aux frais d'hébergement si celui-ci est placé en maison de retraite ?
Merci pour votre réponse.
Est-il vrai qu'une personne ayant la double nationalité ( française et luxembourgeoise ) et qui est en mauvais termes avec l'un de ses parents, n'est pas tenue de participer aux frais d'hébergement si celui-ci est placé en maison de retraite ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Participation au frais d'hébergement
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
2 réponses
Bonjour,
s'il suffisait d'être en mauvais termes avec ses parents, pour ne pas être obligé alimentaire, cela se saurait !!
La réponse est bien évidemment non !
Pour ne pas être obligé alimentaire, il faut que le parent est gravement failli à ses devoirs parentaux (et durant la minorité de l'enfant).
s'il suffisait d'être en mauvais termes avec ses parents, pour ne pas être obligé alimentaire, cela se saurait !!
La réponse est bien évidemment non !
Pour ne pas être obligé alimentaire, il faut que le parent est gravement failli à ses devoirs parentaux (et durant la minorité de l'enfant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...