Prise d'hypothèque sur un bien en indivi
CHIFFON
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
J'apprends par notre père, M. ***, usufruitier des biens dont mes 3 frère et soeurs et moi même avons l'indivision, que les services des impôts de *** (30250) a pris une hypothèque sur nos biens.
Cette "action" concerne une dette que notre soeur, ***, a contractée en ne faisant pas ses déclarations de revenus.
Notre notaire nous a informés qu'ils n'avaient pas le droit d'agir ainsi, et nous a conseillé de vous contacter.
D'autant que ma soeur, *** est propriétaire de son logement sis rue des Réboussiers à **
Nous espérons que vous pourrez faire le nécessaire pour annuler cette "prise d'hypothèque".
Cordialement.
Agnès ***
J'apprends par notre père, M. ***, usufruitier des biens dont mes 3 frère et soeurs et moi même avons l'indivision, que les services des impôts de *** (30250) a pris une hypothèque sur nos biens.
Cette "action" concerne une dette que notre soeur, ***, a contractée en ne faisant pas ses déclarations de revenus.
Notre notaire nous a informés qu'ils n'avaient pas le droit d'agir ainsi, et nous a conseillé de vous contacter.
D'autant que ma soeur, *** est propriétaire de son logement sis rue des Réboussiers à **
Nous espérons que vous pourrez faire le nécessaire pour annuler cette "prise d'hypothèque".
Cordialement.
Agnès ***
A voir également:
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Hypotheque - Guide
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- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Notre notaire nous a informés qu'ils n'avaient pas le droit d'agir ainsi, et nous a conseillé de vous contacter. "
votre notaire ne vous surement pas dit de faire intervenir un forum !! Vous êtes sur un forum public d'entraide, il n'a aucune compétence dans le problème qui vous occupe.
Supprimez toutes vos coordonnées !! C'est imprudent de les donner sur un forum public.
"Notre notaire nous a informés qu'ils n'avaient pas le droit d'agir ainsi, et nous a conseillé de vous contacter. "
votre notaire ne vous surement pas dit de faire intervenir un forum !! Vous êtes sur un forum public d'entraide, il n'a aucune compétence dans le problème qui vous occupe.
Supprimez toutes vos coordonnées !! C'est imprudent de les donner sur un forum public.
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