élections des délégués du personnel
cathy
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jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42506 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j organise les élections des délégués du personnel hors je me suis aperçu que sur la notice d'information j'ai noté le 12/7 et que sur le protocole d'accord signé par les représentants des syndicats j'ai recalculé et c'est le 17/7 y a t il importance puis je faire une rectif sur la notice ou c est le protocole qui légitime de la date
merci de répondre
j organise les élections des délégués du personnel hors je me suis aperçu que sur la notice d'information j'ai noté le 12/7 et que sur le protocole d'accord signé par les représentants des syndicats j'ai recalculé et c'est le 17/7 y a t il importance puis je faire une rectif sur la notice ou c est le protocole qui légitime de la date
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1 réponse
Bonjour,
C'est quoi la "notice" ?
C'est bien évidemment la date du protocole qui est la bonne. Mais s'il y a des documents qui mentionnent une autre date, cela entraine un risque d'attaque des élections en nullité. Il faut donc corriger tous les documents et s'ils ont été diffusés, diffuser le correctif aux mêmes destinataires initiaux.
Cdlt
C'est quoi la "notice" ?
C'est bien évidemment la date du protocole qui est la bonne. Mais s'il y a des documents qui mentionnent une autre date, cela entraine un risque d'attaque des élections en nullité. Il faut donc corriger tous les documents et s'ils ont été diffusés, diffuser le correctif aux mêmes destinataires initiaux.
Cdlt
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