Cas particulier

Odrey2717 1 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:51 - Dernière réponse : condorcet 25477 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 15:34
Bonjour à tous

Je viens ici car je souhaite avoir des renseignements sur la propriété.

Tout commence dans les années 1940 où mon arrière grand-mère a une donation de terrain par le maire à l'époque. Cette arrière grand-mère (dcd) a eu 3 filles (dcd) l'une de ces filles était ma grand-mère. Ma grand-mère a eu 3 enfants dont ma mère et ils sont tous dcd.

Actuellement ma sœur et moi vivons dans la maison construite par nos parents (dcd) que nous souhaitons améliorer. Nous avons fouillé dans les affaires de nos parents et nous nous sommes aperçu qu'il n'y a pas d'acte de propriété mais que la maison a fait l'objet d'un permis de construire en 1991. Nous avons retrouvé un acte trentenaire sur le nom de notre mère et une sorte de témoignage portant sur le fait que ma mère est toujours habiter sur le terrain actuel... Voilà ce que nous avons. Nous somme partis à la mairie est sur le plan cadastrale il y a toujours le nom de mon arrière grand mère alors que le terrain actuelle se divise en trois et qu'il y a trois maisons construite dessus. Nous payons la taxe foncière et d'habitation l'autre maison également mais la troisième n'a jamais payé de de taxe foncière.

A qui appartient la maison ? et surtout quels sont nos droits ?

Où devons nous tout simplement partir?
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1 réponse

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condorcet 25477 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 15:34
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Utile
A qui appartient la maison ?
A tous les descendants.

et surtout quels sont nos droits ?
Une indivision existe entre tous ces descendants.
Chacun en détient une fraction.

Où devons nous tout simplement partir?
Rencontrez un notaire qu'il remette de l'ordre dans cette situation en partant du décès de l'arrière-grand-mère au nom de laquelle les biens sont encore inscrits au cadastre depuis .........70 ans.
Il a du boulot !
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