Litige CMU-C
Résolu/Fermé
braz66
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exotiquex444! -
exotiquex444! -
Bonjour,
Etant étudiant, j'ai fait une demande CMU qui a été approuvé.
Après contrôle de mon dossier quelques mois plus tard, mes droits ont été supprimés et je dois rembourser tous les montants versés par la CMU, pour cause de dépassement de plafond.
Ce dépassement a été causé:
-par l'argent versé par mes parents de temps en temps (ce n'est pas une pension alimentaire obligatoire avec montant calculé au préalable). N'étant pas une pension, je ne pensais pas devoir le déclarer.
-par des bourses exceptionnelles que j'ai reçu pour un échange universitaire comme l'Aide à la Mobilité Internationale du Crous et une bourse de la région. Ces bourses n'ont pas été versés régulièrement, et les virements étaient différents, je n'avais même pas d'attestation pour ces aides et je ne les ai pas déclarés.
Pour rappel, il faut déclarer les bourses de l'enseignement supérieur, mais pas les "Les aides et secours financiers versés par des organismes à vocation sociale dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"
De même, il faut déclarer les pensions alimentaires, mais sur le site de la CMU rien n'est dit sur les aides familiales versées irrégulièrement et sans justificatif légal.
Quelles solutions ai-je à ma disposition?
Merci
Etant étudiant, j'ai fait une demande CMU qui a été approuvé.
Après contrôle de mon dossier quelques mois plus tard, mes droits ont été supprimés et je dois rembourser tous les montants versés par la CMU, pour cause de dépassement de plafond.
Ce dépassement a été causé:
-par l'argent versé par mes parents de temps en temps (ce n'est pas une pension alimentaire obligatoire avec montant calculé au préalable). N'étant pas une pension, je ne pensais pas devoir le déclarer.
-par des bourses exceptionnelles que j'ai reçu pour un échange universitaire comme l'Aide à la Mobilité Internationale du Crous et une bourse de la région. Ces bourses n'ont pas été versés régulièrement, et les virements étaient différents, je n'avais même pas d'attestation pour ces aides et je ne les ai pas déclarés.
Pour rappel, il faut déclarer les bourses de l'enseignement supérieur, mais pas les "Les aides et secours financiers versés par des organismes à vocation sociale dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"
De même, il faut déclarer les pensions alimentaires, mais sur le site de la CMU rien n'est dit sur les aides familiales versées irrégulièrement et sans justificatif légal.
Quelles solutions ai-je à ma disposition?
Merci
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2 réponses
Comment pouvez vous bénéficier de la CMU alors qu'il existe la sécu étudiante qui est gratuite pour les boursiers?
Les aides familiales sont a déclarer même sans jugement et même si elles sont irréguliéres
Les aides familiales sont a déclarer même sans jugement et même si elles sont irréguliéres
braz66
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La sécu étudiant est comme la sécu normale, ça ne rembourse que 70%, la CMU est une complémentaire.
feloxe
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Donc c'est la CMU-C
braz66
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Donc dans ce cas, on doit aussi déclarer le cadeau de la mamie à Noel et tout le moindre transfert entre membres de la famille?
feloxe
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Oui, tout ce qui transite sur le compte bancaire
K-ro77390
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Bonjour, je viens d'avoir un contrôle cmu et tout comme toi je n'avais pas déclaré quelques aides financières de la famille et des présents d'intérêt. Je voudrais savoir au bout de combien de temps as tu eu la réponse de la CPAM? Et combien as du tu rembourser? Merci de tes réponses car je vis dans l'angoisse.
Je suis dans le même cas, reçu une notification vérification de compte bancaire cad toute rentrée d'argent au crédit du compte est prise en compte même les dons de la famille. je dois rembourser 13 244 €. On nous écrit "fraude". où est la fraude ce n'est pas pour nous demandeurs d'emploi ? La fraude est bien ailleurs. Comment peut-on rembourser une somme alors qu'on bénéficie de la CMUC ? La CPAM a son rôle à jouer, si elle consulte les comptes bancaires c'est à elle de savoir, de vérifier avant l'octroi de la CMUC si l'on est en droit d'en bénéficier. Donc, je vais leur transmettre mes observations par écrit, mais je pense que ça ne changera rien.
Bonsoir,
c'est à elle de savoir, de vérifier avant l'octroi de la CMUC si l'on est en droit d'en bénéficier : c'est à vous de faire votre déclaration correctement à la ligne 11.
On parle de CSS à ce jour ; les contrôles sont longs ; et la sécurité sociale donne une réponse en deux mois sur la bonne foi de votre déclaration.
je dois rembourser 13 244 €. : vous avez eu des frais de santé élevés. Rapprochez vous du service social de votre caisse.
cad toute rentrée d'argent au crédit du compte est prise en compte même les dons de la famille. je dois rembourser 13 244 € : sur la notice du cerfa c'est clair : Important : toute rentrée d’argent, même si elle n’est pas imposable, est considérée comme une ressource et
doit être déclarée (ex : gains aux jeux, dons familiaux etc…)
Si autres questions, ouvrez votre propre post pour une meilleure visibilité.
Bien cordialement.
c'est à elle de savoir, de vérifier avant l'octroi de la CMUC si l'on est en droit d'en bénéficier : c'est à vous de faire votre déclaration correctement à la ligne 11.
On parle de CSS à ce jour ; les contrôles sont longs ; et la sécurité sociale donne une réponse en deux mois sur la bonne foi de votre déclaration.
je dois rembourser 13 244 €. : vous avez eu des frais de santé élevés. Rapprochez vous du service social de votre caisse.
cad toute rentrée d'argent au crédit du compte est prise en compte même les dons de la famille. je dois rembourser 13 244 € : sur la notice du cerfa c'est clair : Important : toute rentrée d’argent, même si elle n’est pas imposable, est considérée comme une ressource et
doit être déclarée (ex : gains aux jeux, dons familiaux etc…)
Si autres questions, ouvrez votre propre post pour une meilleure visibilité.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse.
je n'ai eu aucune dépenses médicales importantes, ni hospitalisation ni autres. Pour la somme de 13 244 € on m'écrit : "en application de l'article R.147-11 1° du code de la SS, vous encourez une pénalité d'un montant pouvant aller d'un dixième du plafond mensuel de la SS, soit 331,10 € au 1er janvier 2018, à 200 % du montant de l'indu ou 4 fois le montant du plafond précité, 13 422 € au 1er janvier 2018". Voilà
l'avant dernière fois pour le renouvellement, on m'a conseillé à la CPAM on a vérifié mon dossier, je l'ai transmis, aucun problème.
Cordialement
je n'ai eu aucune dépenses médicales importantes, ni hospitalisation ni autres. Pour la somme de 13 244 € on m'écrit : "en application de l'article R.147-11 1° du code de la SS, vous encourez une pénalité d'un montant pouvant aller d'un dixième du plafond mensuel de la SS, soit 331,10 € au 1er janvier 2018, à 200 % du montant de l'indu ou 4 fois le montant du plafond précité, 13 422 € au 1er janvier 2018". Voilà
l'avant dernière fois pour le renouvellement, on m'a conseillé à la CPAM on a vérifié mon dossier, je l'ai transmis, aucun problème.
Cordialement
Bonjour,
Le courrier indique non pas que vous êtes redevables de 13 244 € mais la pénalité maximale que vous encourait. La pénalité financière est fixée selon la gravité des faits; vous pouvez également être "juste" redevable du remboursement de la part complémentaire de vos soins si votre droit à la CSS est remis en cause.
Cdt
Le courrier indique non pas que vous êtes redevables de 13 244 € mais la pénalité maximale que vous encourait. La pénalité financière est fixée selon la gravité des faits; vous pouvez également être "juste" redevable du remboursement de la part complémentaire de vos soins si votre droit à la CSS est remis en cause.
Cdt
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