Trop perçu de l'armée
Jotajo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon petit fils à passê quelques mois dans l'armée et à dû arrêter pour raison de santé. L'armée lui a versé un trop perçu de solde et maintenant les impôts lui réclament plus de 900 € à rembourser avant le 15 juillet 2017.
A-t'il la possibilité de demander un recours gracieux. ?
Y a-il d'autres solutions?
Merci pour votre aide.
Mon petit fils à passê quelques mois dans l'armée et à dû arrêter pour raison de santé. L'armée lui a versé un trop perçu de solde et maintenant les impôts lui réclament plus de 900 € à rembourser avant le 15 juillet 2017.
A-t'il la possibilité de demander un recours gracieux. ?
Y a-il d'autres solutions?
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