Trop perçu de l'armée

Jotajo Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon petit fils à passê quelques mois dans l'armée et à dû arrêter pour raison de santé. L'armée lui a versé un trop perçu de solde et maintenant les impôts lui réclament plus de 900 € à rembourser avant le 15 juillet 2017.

A-t'il la possibilité de demander un recours gracieux. ?

Y a-il d'autres solutions?

Merci pour votre aide.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Non.
Il doit demander à payer en plusieurs fois.
4