Préavis d'un mois
Cloclo
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De passage -
De passage -
Bonjour,
Actuellement locataire d'un logement non social, mon bail prévoit un préavis de 3 mois en cas de résiliation.
Etant bénéficiaire du RSA, j'aimerai avoir la confirmation que mon préavis peut être ramené à un mois dans le cas où je quitte ce logement.
D'avance merci pour votre réponse.
Claudine BOUCHARD
Actuellement locataire d'un logement non social, mon bail prévoit un préavis de 3 mois en cas de résiliation.
Etant bénéficiaire du RSA, j'aimerai avoir la confirmation que mon préavis peut être ramené à un mois dans le cas où je quitte ce logement.
D'avance merci pour votre réponse.
Claudine BOUCHARD
2 réponses
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Bonjour,
le fait d'etre bénéficiaire du RSA (droits pour le mois ou vous donnez votre congé) vous ouvre le droit au préavis réduit.
Cordialement
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Bonjour,
Je doute que votre bailleur vous pose problème, sinon pour compléter maylin27:
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 15 :
Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.
Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
Cordialement,