Place de parking réservation
canaille
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Locataire depuis 30 ans d'un appartement HLM possédant un parking locatif.
L office HLM vendant ses appartement a fait installer avant la vente des arceaux de parking faisant qu il n y aura pas de place pour tout le monde et surtout pas pour les locataires restants.
Est ce légal ????
Merci de votre réponse bien cordialement.
Locataire depuis 30 ans d'un appartement HLM possédant un parking locatif.
L office HLM vendant ses appartement a fait installer avant la vente des arceaux de parking faisant qu il n y aura pas de place pour tout le monde et surtout pas pour les locataires restants.
Est ce légal ????
Merci de votre réponse bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...