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Je voudrais revendre mon terrain avec permis de construire

riton33220 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 20:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2017 à 20:15
Bonjour, je suis propriétaire d un terrain depuis 2008,je posséde un permis de construire toujours valide alors que la maison n est pas finie.je vie sur celui ci depuis plus de trois ans en caravane et maintenant je voudrais le revendre pour partir m installer dans une autre région .
y a t il des obligations qui pourraient m en empécher ou je peut le vendre sans aucun problémes .par avance merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 juin 2017 à 20:15
Bonjour

La vente est possible mais il ne faudra pas oublier de transférer le permis de construire en cours de validité
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